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Affaire Charlotte : la garde confiée à la mère

TOULON (AP)

Charlotte Washington, cette petite Franco-américaine de cinq ans dont les parents se disputent la garde depuis près de trois ans, pourrait revenir habiter en France, le juge aux affaires familiales de Draguignan (Var) ayant décidé mardi de confier la garde de la fillette à sa mère, a-t-on appris de sources judiciaires.

"C’est la première fois qu’on fixe le lieu de résidence de l’enfant, dans son intérêt. C’est une décision primordiale et incontournable pour son retour", s’est réjouie Me Christine Dallard-Chirez, avocate de Sophie Maumousseau.

"C’est vraiment trop bon de redevenir maman à temps plein", a réagi la mère. "On commençait un petit peu à désespérer quand même. Ca fait neuf mois et demi que je ne l’ai pas vue et là, je suis trop contente". Interrogée sur la date du retour de Charlotte, elle a dit n’en avoir aucune idée. "J’espère normalement d’ici quinze jours, pour la rentrée des classes au moins. Le plus tôt sera le mieux, je ne tiens plus".

La jeune Française avait quitté les Etats-Unis avec sa fille pour se réfugier dans sa famille en mars 2002. Le père américain, David Washington, avait alors initié une procédure aux Etats-Unis, en vertu de la Convention internationale de La Haye de 1980 sur les enlèvements d’enfants. Il avait finalement récupéré la petite Charlotte en début d’année, au bout d’un long feuilleton judiciaire,

Le juge aux affaires familiales a donc rendu une décision contraire, établissant la résidence de Charlotte en France, prévoyant pour le père un droit de visite d’un mois par an pendant les vacances scolaires d’été et fixant une pension alimentaire.

"La décision est exécutoire", a expliqué Me Dallard-Chirez. "Le gouvernement français doit désormais faire pression sur les Etats-Unis pour que Charlotte revienne auprès de sa mère". Absent de l’audience le 2 août dernier, David Washington n’a pas fait connaître pour l’heure son intention de faire appel.

Si cette décision, prise dans le cadre d’une procédure de divorce, est exécutoire, elle intervient toutefois dans l’attente du prononcé définitif du divorce.

En marge de cette procédure, les débats s’étaient surtout concentrés sur les modalités d’application de la Convention de La Haye. David Washington avait tout d’abord obtenu une décision favorable de la justice américaine, constatant le déplacement de l’enfant. La garde provisoire de Charlotte lui avait ainsi été confiée.

En France, cette décision avait été contestée par le tribunal de Draguignan, saisie par la mère, puis confirmée en appel. En septembre, le parquet de Draguignan avait alors décidé de faire exécuter cette décision, cependant que le village des Adrets-de-l’Esterel, faisant corps autour de la mère, cachait l’enfant.

L’intervention de la police, pour récupérer Charlotte dans l’école où elle était scolarisée, avait suscité un vif émoi chez les habitants. Ultérieurement, la cour de cassation a confirmé les dispositions de la Convention de la Haye. Au bout de six mois passés en France, hébergé grâce au soutien d’une association, David Washington avait donc pu repartir aux Etats-Unis avec Charlotte, où elle réside encore aujourd’hui. AP


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