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Allocations : qui partagera ?

 

Dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 va être inscrite « la possibilité du partage des allocations familiales en cas de garde alternée » des enfants. Philippe Bas, ministre de la famille, insiste : « Ce n’est pas une obligation, c’est une possibilité ». Première question : faudra-t-il qu’il y ait consensus entre les parents ? La Caisse d’allocations familiales ne prévoit qu’une alternance d’année en année. Seules les situations familiales dans lesquelles père et mère disposent de revenus équivalents et partagent le même temps de vie avec leurs enfants peuvent correspondre au versement des allocations en alternance annuelle. Sinon, comment faire ? Et en cas de famille recomposée ? Et comme l’ajoute Alain Ferreti pour l’Union nationale des associations familiales : « S’il y a quatre enfants, est-ce qu’on partage comme s’il y en avait deux et deux ? »

Les responsables du projet ont bien exposé la complexité d’application du partage, si ample qu’ils ont prévenu clairement : « Seule une loi générale devra s’appliquer ». La garde alternée a été instaurée par la loi du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale ; elle concerne dix à treize mille nouveaux cas par an. Il n’est pas certain que les dispositions prévues satisfassent beaucoup d’attentes.


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