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Arrêts maladies, la chasse aux abus est ouverte

Près de 11 % des arrêts de travail contrôlés en 2008 sont abusifs, selon la Cnam. Alors que le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale s’élève cette année à plus de 20 Roselyne Bachelot, la ministre de la santé vient de proposer une série de mesures visant à renforcer les contrôles des arrêts maladies.

Depuis 2003, année où la Cnam a lancé un plan de maîtrise des dépenses, les contrôles concernant les arrêt-maladies ont plus que triplé. Ceux-ci sont considérés comme légitimes « lorsque, rapporte 20minutes, le congé, autorisé par un médecin, est lié à une pathologie et à des soins qui ne permettent pas de travailler ». En 2008, le nombre de contrôle a atteint 1,5 million alors qu’en 2003 400 000 étaient effectués. Cette vigilance à permis à la Sécurité sociale d’économiser 132 millions d’euros.
 
Selon des chiffres récents publiés par cette dernière, 11 % des congés maladie contrôlés en 2008 concernent souvent des absences non fondées ou excessives. 1,2 million de contrôles ont été effectués l’an passé par les médecins conseils de l’assurance-maladie. Ces derniers ont jugé défavorablement 130 000 cas. « Concernant les arrêts de maladie de courte durée (moins de 45 jours), les abus s’élèvent à 13 % (37.000 avis négatifs sur 285.000 contrôles) », rapporte Le Point. A l’heure où le trou de la sécu est abyssal, il n’y a pas de petites économies. Le 15 juin la ministre de la santé a notamment annoncé que dès l’année 2010 la visite du médecin prescripteur serait généralisée. Une entreprise pourra « envoyer, selon le nouvel obs, un médecin de l’Assurance maladie contrôler au domicile d’un patient la validité de son arrêt ».

Les médecins qui prescrivent souvent des arrêts maladies recevront des lettres d’avertissement ainsi que, précise la même source, la mise sous accord préalable de 150 médecins au titre de la surprescription d’indemnités journalières. Les médecins en cause seront placés sous la tutelle de leurs Caisses d’assurance maladie.

Les entreprises n’ont pas attendu ces dispositions pour vérifier par elles-mêmes le bien-fondé des arrêts maladies délivrés à leurs employés. « Tout le monde pense que le contrôle d’un arrêt maladie est du ressort de la Cpam. Or, un organisme privé de contrôle médical peut également mettre en place ce type de contre-visite », affirme Raphaël Wecker, patron-fondateur d’Axmedica, une société qui mandate, sur simple demande des entreprises, un médecin chargé d’effectuer une contre-visite au domicile du salarié arrêté. Ces médecins vérifient « si l’état de santé du salarié correspond à son arrêt maladie, s’il prend ses médicaments... », précise la même source, ou que « la personne est bien chez elle aux heures où elle est censée l’être ». Mais ils n’ont pas le droit de révéler des informations sur son état de santé.

 

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