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Communication politique sur le Web et protection des données personnelles

La CNIL a repris et enrichi ses recommandations, déjà formulées l’an dernier, sur le bon usage de la communication politique par Internet, et les partis ont reçu un guide cette semaine. Son président constate qu’il y a « un certain nombre de questions juridiques assez nouvelles et de points obscurs dans les lois en vigueur » et qu’il convient de « rappeler quelques impératifs ». Deux incidents récents ont sonné l’alarme : la campagne d’e-mailing de Nicolas Sarkozy, à l’issue de laquelle la société Maximiles avait présenté ses excuses à ses membres en jurant qu’en aucun cas la location de fichiers des clients ne saurait être comprise comme « une prise de position de la part de la société », et la propagation, par inadvertance, le 4 avril, de données personnelles de 3594 adhérents de l’UMP, adresses mail et logement, numéros de téléphone ayant été rattachés en fichiers joints à une newsletter adressée à des militants. « C’est une erreur d’inattention, a regretté le président des Jeunes populaires, à l’avenir, nous devons nous montrer plus vigilants. » Retenons que sans l’ombre d’une mauvaise intention, un tel incident peut facilement se produire.

Les espaces de la communication politique sur le Web sont multiples : sites, blogs, débats... sans compter les boîtes e-mail. Ce qui pose problème, du point de vue de la préservation des libertés, des données personnelles, ce sont les intrusions sauvages dans l’intimité des internautes. C’est pourquoi la CNIL avertit : « Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. » Quelles mesures ?

Tout d’abord un engagement de tout candidat demandant une liste d’adhérents de n’en faire aucun usage autre que politique. Ensuite le recours aux « mesures de sécurité adéquates » (masquage des adresses, cryptage) en cas d’envoi de courriers électronique ; l’impossibilité d’utiliser des fichiers de gestion interne d’entreprises, d’administrations, de collectivités locales (fichiers d’état-civil, ceux des taxes et redevances, de l’aide sociale, des parents d’élèves. En revanche peuvent être exploités la liste électorale et les fichiers commerciaux détenus par des tiers, dès lors qu’ils ont été constitués en toute légalité, que la sélection des personnes obéisse aux règles (critères des centres d’intérêt, de l’âge, de la résidence géographique, de la catégorie socio-professionnelle admis ; critères du lieu de naissance ou de la consonance du nom non admis), et enfin que les personnes fichées soient informées de leur inscription, de leurs droits, et qu’elles aient été explicitement consentantes (procédure dite de l’opt-in : l’internaute coche une case pour signaler son accord). Des contentieux sont en cours de règlement, la CNIL ayant maintenant un pouvoir de sanction. Mais quelles seront les capacités réelles de contrôle et de règlement des litiges ?

Ces recommandations compliquent la tâche des équipes de campagne. Comme « un candidat ne peut pas posséder et constituer lui-même un fichier, pour qu’il ne puisse pas savoir qui s’oppose à y figurer, ce qui reviendrait à faire un fichier d’opposants, indique Alex Türk, président de la CNIL, « seul le prestataire de la campagne doit gérer les fichiers ». Il revient donc au prestataire de recontacter chaque personne inscrite sur un fichier pour vérifier qu’elle accepte de devenir destinatrice de messages à caractère politique. Tout message devra en outre afficher sa provenance, et toute campagne devra être signalée préalablement à la CNIL. L’ensemble des recommandations vaut aussi pour les comités de soutien.

Que pensent les internautes de l’information sur Internet ? 16 % utilisent prioritairement ce canal, contre 17 % attachés d’abord à la presse écrite, et 48 % avant tout téléspectateurs. 32 % ont déjà consulté un blog de responsable politique, chiffre en progression de 20 % par rapport à l’an dernier.


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