Conservation des numéros : Dutreil contrarié

Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce pense que Bercy bloque une loi sur le téléphone portable qui a été votée en juillet. Explications.

En juillet dernier, un loi est votée qui offre la possibilité aux usagers de téléphonie de conserver leur numéro de téléphone même après un changement d’opérateurs (fixe ou mobile). Lors d’une réunion interministérelle, présidée par Dominique de Villepin, il avait été fixé que le décret serait publié en décembre. Renaud Dutreil évoque que « dans la loi PME votée le 1er juin 2005, j’ai fait inclure un article, le 59, qui prévoit que tout abonné le demandant puisse changer d’opérateur, en conservant son numéro dans un délai de dix jours », mais ce texte nécessite un décret d’application : celui qui devait être publié avant le début décembre. La responsabilité de l’opération revenait donc à Bercy qui n’a pas respecté les délais prévus.

Le ministre des PME et du Commerce, Renaud Dutreil, évoque dans « Le Parisien » du 6 janvier, que le ministère de l’Economie freinerait le décret d’application : « Bercy, à qui revenait la responsabilité de l’opération, n’a pas du tout tenu les délais prévus par le premier ministre ». Pour Renaud Dutreil « ce retard est inadmissible ».

Renaud Dutreil est également très irrité par la décision pris par François Loos, ministre de l’industrie, envers les opérateurs téléphoniques : il aurait informé à l’automne selon Le Parisien les opérateurs téléphoniques « du report, pour des raisons techniques, de la réforme au 1er janvier 2007 ! ». Loos a justifié ses propos au journal Le Parisien en déclarant que l’Autorité de régulation considère que « le projet de décret ne serait pas prêt avant la fin 2006 ». L’irritation de Renaud Dutreil se dirige également vers le ministère de l’économie et des finances : Thierry Breton n’est-il pas l’ex-PDG de France Télécom qui détient Orange ? Pourquoi Bercy ne fait-il pas le nécessaire pour encourager les décisions prises lors de la réunion interministérielle ?

François Loos, assure toutefois dans un communiqué que le décret en question « sera pris avant la fin du mois de janvier, conformément aux conclusions de la table ronde sur la téléphonie ». Il n’y a d’ailleurs pas que la conservation du numéro (la portabilité des numéros) qui avait été l’objet de la table ronde en septembre dernier : les opérateurs et les associations de consommateurs ont essayé de trouver un terrain d’entente concernant notamment la gratuité des temps d’appel des hotlines. Le temps dans la négociation est un facteur important et les problèmes ne sont pas résolus rapidement. De nombreux avis ont été demandés : Commission consultative des radiocommunications, mais aussi de l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) et du Conseil national de la consommation (CNC). Quoiqu’il en soit, le décret n’a pas la possibilité d’accélérer le processus : la mise en place de la portabilité sous dix jours est prévue en janvier 2007 pour les mobiles, et avril 2007 pour les fixes. Pour l’Arcep, la possibilité technique de conservation du numéro n’est pas aisée : janvier 2007 est un délai "techniquement" difficile à respecter selon l’Autorité.

La question qui est au centre du débat revient à se demander si les difficultés rencontrées par les usagers pour changer d’opérateurs téléphonique sont sources de non-concurrence ? La réponse à cette question n’est pas aisée, mais une comparaison européenne montre que nombre de nos voisins qui pratiquent la conservation de numéro ont un marché des télécoms sur lequel changer d’opérateur est plus rapide qu’en France. D’ailleurs, un spécialiste interrogé par Le Parisien dit qu’ « il faut 24 h pour changer d’opérateur avec le même numéro en Irlande, 48 en Espagne, une semaine Outre-Manche ». Il n’est pas impensable que les difficultés pour conserver son numéro en France soient à l’origine de barrières à la sortie : il n’y a eu que 46 000 abonnés qui ont décidé de changer d’opérateur en 2004 sur un marché de 40 millions d’usagers.

L’Equipe AgoraVox