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Constitution irakienne : trois jours de tractations supplémentaires insuffisants

BAGDAD (AP)

Le chef de la commission chargée d’élaborer la nouvelle constitution irakienne, Human Hammoudi, a jugé peu probable mardi que les différentes communautés parviennent à aplanir leurs divergences d’ici trois jours.

A huit minutes de l’expiration du délai, fixé à minuit, le projet de constitution a été présenté lundi soir au Parlement. Mais le texte, qui mécontente toujours les sunnites, ne sera pas soumis au vote avant trois jours. Cette minorité s’oppose toujours au projet actuel, notamment sur le principe du fédéralisme, craignant entre autres qu’il ne la prive des ressources pétrolières.

Lors d’une conférence de presse mardi, M. Hammoudi a reconnu que ces trois journées de tractations seront probablement insuffisantes pour obtenir l’approbation des sunnites. Plus de 20 points de discorde persistent entre les différents camps, dont le partage du pouvoir entre président et Parlement, le parti Baas, et la référence à l’Islam.

Interrogé sur la façon de mettre un terme à cette impasse, Human Hammoudi a souligné que "le peuple irakien décidera". Il a suggéré que le Parlement élu ait un débat sur ces questions et prenne une décision. Les chiites et les kurdes, qui ont accepté le projet de constitution, sont majoritaires à l’assemblée.

Pour entrer en vigueur, le texte constitutionnel doit être d’abord voté par les élus, puis ratifié par référendum populaire le 15 octobre. Si le vote des députés chiites et kurdes permettra sans encombre de faire passer le texte au parlement, les sunnites ont en revanche la possibilité de faire capoter l’adoption du texte au moment du référendum.

Le Premier ministre chiite Ibrahim al-Jaafari a semblé faire un pas en direction en direction de la minorité mardi. "Certains groupes politiques ont émis certaines réserves, nous les étudierons et tenteront de parvenir à une solution dans les trois prochains jours", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Bagdad.

En début de journée, les 15 membres sunnites de la commission ont diffusé un communiqué dans lequel ils confirment avoir rejeté la proposition et estiment qu’un consensus est loin d’être acquis. Selon Saleh al-Mutlak, un des quatre négociateurs sunnites, plus de 20 questions divisent encore les différentes parties.

Le projet de constitution précise qu’aucune loi ne peut contredire les normes islamiques et démocratiques, ainsi que les droits et libertés fondamentaux définis par le document. Il garantit par ailleurs "l’identité musulmane du peuple irakien", tout en soulignant que chacun est "libre de pratiquer les usages de son idéologie".

Le texte précise également que l’arabe et le kurde sont les deux langues officielles du pays. AP


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