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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Consultations à 23 euros chez les généralistes : l’Assurance maladie (...)

Consultations à 23 euros chez les généralistes : l’Assurance maladie conteste

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France a appelé certains généralistes à appliquer un tarif de 23 euros, au lieu des 22 euros actuellement, s’appuyant sur une décision de la Cour d’appel de Grenoble rendue jeudi. Un appel contesté par la Caisse d’assurance maladie.

Certains médecins généralistes pourraient prochainement augmenter leur tarif d’un euro, passant à 23 euros contre les 22 euros actuels.

En effet, la cour d’appel de Grenoble a rendu un arrêt qui autorise les praticiens ayant obtenus d’être qualifiés de spécialistes en médecine générale à appliquer ce tarif. Ces "spécialistes" sont environ 20.000 en France et représentent près de 40 % des généralistes.

Il s’agit des titulaires du nouveau diplôme faisant de la médecine générale une spécialité, et de ceux ayant sollicité et obtenu cette reconnaissance auprès de l’Ordre des médecins, sur la base de leur pratique. MG France, le premier syndicat de généralistes, les a appelés jeudi 12 mars à facturer 23 euros dans toute la France.

"La nomenclature des actes prévoit un tarif de 23 euros pour les consultations spécialisées, donc les généralistes reconnus comme des spécialistes doivent appliquer ce tarif", indique Claude Leicher, de MG-France. "La cour d’appel a validé tous nos arguments juridiques, les caisses d’Assurance maladie ne pourront plus menacer les médecins d’amendes."

Le jugement de la cour d’appel de Grenoble est néanmoins contesté par l’Assurance maladie, qui a indiqué, dans un communiqué, qu’elle se pourvoyait en cassation. Elle "informe ses assurés que le tarif de consultation de médecine générale ne change pas et reste de 22 euros", soit le tarif de base d’une consultation chez un généraliste de secteur 1 (c’est-à-dire appliquant les tarifs conventionnels sans dépassement d’honoraires).

Rappelons que l’Assurance maladie rembourse 14,40 euros, le reste étant pris en charge par les mutuelles des patients assurés, excepté un euro qui reste systématiquement à leur charge.


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