Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Des juges prennent avec des pincettes la loi DADVSI

Des juges prennent avec des pincettes la loi DADVSI

 Le Tribunal correctionnel de Rennes vient de juger, le 30 novembre, une affaire de piratage de musique en ligne : Anne-Sophie Lainnemé, âgée de vingt-neuf ans, et qui enseigne en Ille-et-Vilaine, avait été repérée pour avoir téléchargé par Kazaa 1647 fichiers musicaux (format MP3) entre mars et juillet 2004, à un moment où elle venait de souscrire un abonnement haut débit. Comme beaucoup d’internautes, elle dit qu’à l’époque elle pensait « qu’on pouvait choisir de mettre à disposition (les) fichiers, mais (ne savait) pas que c’était automatique ». Elle était néanmoins poursuivie, par la Société des programmes de phonographes en France (SPPF) et par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour délit de « contrefaçon de droit d’auteur », passible, depuis la loi DADVSI, d’une peine de 300 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement.
Son avocat, Me Bernard Lamon, a plaidé la relaxe : « Début 2004, c’était la préhistoire de l’Internet, c’était le début du haut débit [...] Peu de gens connaissaient le système [...] Lorsqu’elle a installé le logiciel d’échange, elle ne savait même pas que les fichiers étaient en partage. Elle ne connaissait pas le système et ne savait pas qu’elle mettait les morceaux téléchargés à la disposition des autres internautes [...] Ce n’est pas parce qu’on télécharge, que l’on n’achète pas [...] Plus on télécharge, plus on consomme... ». De fait trois cents disques achetés occupaient les étagères du domicile perquisitionné.
Le tribunal a « fait une application bienveillante de la loi », selon les termes de l’avocat, en prononçant une peine de confiscation du disque dur, 1200 euros d’amende avec sursis et un peu plus de 1000 euros de dommages et intérêts à chaque société, qui récupère ainsi environ un euro par titre téléchargé et partagé. Pour Marc Guez, directeur général de la SCPP, « Les dommages et intérêts auraient pu être plus élevés pour être réellement dissuasifs ». La SPPF commente : « le problème lancinant du partage illégal de fichiers musicaux via les réseaux peer to peer reste entier » et qu’en conséquence la société « conformément au nouveau régime de responsabilité mis en place par la loi DADVSI, assignera en justice d’ici à la fin de l’année 2006, des éditeurs ou exploitants de logiciels P2P ainsi que leurs intermédiaires technique ». L’association de défense des intérêts des consommateurs UFC-Que Choisir) repose, de son côté, la question de la pertinence de la loi.


Moyenne des avis sur cet article :  4.37/5   (83 votes)




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès