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Discriminations : une diabétique gagne contre l’état

Elle voulait entrer dans la police nationale. Christelle était caissière. Diabétique elle s’est fut refusée un poste d’adjoint administratif lors de la visite médicale obligatoire avant de passer le concours. « Les diabétiques sont souvent en arrêt maladie » lui déclare le médecin. Elle vient d’obtenir 12 000 euros de dommages et intérêts pour « discrimination liée au handicap dans la fonction publique ».

Christelle n’en revient pas. RTL qui relate l’affaire rappelle que diabétique, elle est reconnue comme handicapée physique. Elle souffre de diabète insulinodépendant, une maladie qui peut ouvrir droit à un congé longue maladie.

Caissière dans un supermarché elle souhaite travailler à un poste administratif dans la police nationale. Le médecin du travail qui lui a fait passer la visite avant qu’elle ne s’inscrive au concours d’entrée lui a « précisé qu’on ne prenait pas de diabétique dans la police nationale » explique-t-elle, toujours sur RTL. La raison ? « les diabétiques sont souvent en arrêt maladie ». Christelle avait pourtant « produit, souligne Vedura, des certificats médicaux attestant que son état de santé n’était en rien incompatible avec un emploi de bureau ».

Devant ce refus elle a alerté la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité ( Halde). Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination liée au handicap, et avait présenté ses observations devant le Tribunal administratif de Lyon.
 
Elle remarque qu’"aucun candidat ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail par la commission (des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite de l’examen médical destiné à évaluer son aptitude à l’exercice de sa fonction".
 
En conséquence elle a délibéré et a statué que "les avis d’inaptitude de la postulante au concours d’adjoint administratif, rendus successivement par le médecin agréé puis par le comité, apparaissent comme infondés et illégitimes".

Christelle vient d’obtenir du Tribunal de Lyon 12 000 euros de dommages et intérêts pour « discrimination liée au handicap dans la fonction publique » et l’annulation de la décision du préfet qui la déclarait inapte physiquement à travailler dans la police nationale.

Aujourd’hui, Christelle n’est plus caissière, mais ne travaille toujours pas dans l’administration. Elle vient de trouver un emploi d’attachée commerciale.
 

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