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eBay devant la justice

eBay est-il un courtier comme un autre ? Si oui, que va devenir le plus important site de ventes sur le net ? On n’en est pas encore là, mais hier, lundi 3 décembre, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, l’autorité régulatrice du secteur, a assigné eBay devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Pour cette autorité, eBay ne respecte pas la loi du 10 juillet 2000 sur la réglementation des ventes volontaires aux enchères publiques qui, d’après PcInpact, « qui vient apporter plusieurs protections en termes de transparence, loyauté et garanties à l’acheteur et au vendeur ». eBay s’y soustrairait puisqu’il devrait être agréé par le Conseil au même titre que les commissaires-priseurs et les sociétés de ventes volontaires.

eBay de son côté « se prévaut de la qualité de simples intermédiaires ». Sauf que, précise la loi de juillet 2000, « les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l’absence d’adjudication et d’intervention d’un tiers dans la conclusion de la vente d’un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques ».

eBay argue qu’il a « inventé une autre façon d’acheter et de vendre adoptée par 10 millions de Français et qui n’a rien à voir avec les maisons de ventes. Nous ne fixons ni le prix ni la durée des enchères, nous ne sommes pas non plus dépositaires des objets ». Sous-entendu : « nous ne remplissons pas le même rôle qu’un vrai commissaire-priseur », conclut PcInpact.


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