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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > France Télécom passe à la caisse

France Télécom passe à la caisse

L’opérateur France Télécom doit payer une amende record de 80 millions d’euros pour abus de position dominante. Le montant de cette amende est sans précédent. C’est le Conseil de la concurrence qui l’a décidé, en considérant la gravité des faits.

France Télécom est donc condamnée pour "abus de position dominante" sur le marché de gros de l’Internet haut débit (ADSL) pour la période 1999-2002. La société de Monsieur Didier Lombard, actuel PDG de France Télécom, considère le montant de l’amende comme "disproportionné" et a décidé de faire appel du jugement.

Le Conseil de la concurrence reproche à France Télécom d’avoir "fermé à ses concurrents, jusqu’en octobre 2002, l’accès au marché de gros de l’Internet haut débit par ADSL". Le point de départ remonte à 1999, quand France Télécom a refusé notamment que Neuf Télécom installe des équipements Internet dans le but de réaliser à terme des offres de gros aux autres FAI (Fournisseurs d’Accès Internet). Selon le Conseil de la concurrence, cette position de domination du marché lui a permis de le réguler en refusant l’accès à d’autres opérateurs concernant les prestations de gros de l’Internet haut débit ADSL. L’internet haut débit a conquis plus de 1,4 millions de clients durant cette période. Jusqu’en 2002, les fournisseurs d’accès Internet concurrents à France Télécom n’auraient pas pu offrir de tels services haut débit via leurs propres installations. Aucun concurrent n’aurait pu ainsi entrer sur ce segment de marché, ce qui biaisait la concurrence sur la période concernée. En effet, le dynamisme du marché de l’Internet haut débit était ralenti artificiellement, portant une "atteinte grave à l’économie", a considéré l’institution de Bruno Lasserre.

Toutefois, cette amende record de 80 millions d’euros n’a pas été décrétée du jour au lendemain, et l’opérateur traditionnel n’en est pas à sa première amende, puisqu’en 2003, l’opérateur a notamment été sanctionné de 40 millions d’euros pour avoir surfacturé la revente de sa base de données de l’annuaire. En ce qui concerne l’Internet haut débit, le Conseil de la concurrence avait, dans un premier temps, en février 2000, ordonné des mesures conservatoires qui n’ont pas été respectées, et avait alors fixé le montant de l’amende à 20 millions d’euros de sanctions. France Télécom qui avait fait appel, a vu en janvier dernier, le montant de l’amende être doublé, à 40 millions d’euros, par la Cour d’appel de Paris.

Toutefois, le Conseil de la concurrence a décidé, "au vu de la gravité de la pratique" anticoncurrentielle, de sanctionner France Télécom d’une amende supplémentaire. L’amende actuelle n’est pas très élevée en valeur absolue : le Conseil à la concurrence souligne en effet que s’il n’y a pas de précédent historique concernant ce montant, celui-ci ne représente que 0,4% du chiffre d’affaire. L’amende aurait pu s’élever à 5% si le Conseil l’avait décidé. Compte tenu de la durée et de la gravité de sa position dominante, le Conseil a toutefois voulu marquer les esprits en infligeant à France Télécom une forte amende.

Du côté de l’utilisateur final, cette entorse à la libre concurrence n’a pas permis de connaître une baisse des prix de l’Internet rapidement. Il a fallu attendre que l’Art (désormais renommée Arcep) et le Conseil de la concurrence appuyés par les instances européennes permettent, fin 2002, une libéralisation de l’Internet haut débit.

Le Conseil de la concurrence n’est pas au bout de ses procédures : dans trois semaines, il doit statuer sur l’entente supposée entre les trois grands opérateurs mobiles Orange, Bouygues et SFR.

Le marché de l’ADSL et le marché de la téléphonie mobile sont en pleine expansion, et génèrent de très forts revenus : ils sont donc l’objet de toutes les convoitises, chaque opérateur espérant mieux se positionner par rapport à ses concurrents et remporter la plus grosse part de marché.


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23 réactions à cet article    


  • (---.---.102.37) 11 novembre 2005 09:01

    L’entente supposée Bouygues, Orange,SFR,ne devrait-elle pas devenir une entente confirmée afin que les antennes de chaque opérateur se relaient pour couvrir le territoire en évitant la création de nouvelles antennes dont on ignore fondamentalement l’ impact négatif sur la santé publique ?


    • (---.---.95.138) 11 novembre 2005 10:52

      Cette peine infligée à France Télécoms servira d’exemple aux autres ! Peut être qu’ils vont se rendre que le consommateur est doté de pouvoirs qu’ils sous estimaient jusqu’à présent.


      • Vincent (---.---.173.181) 11 novembre 2005 17:21

        ET une fois de plus c’est le contribuable qui pas porter le poids de erreurs de stategie de certains hauts responsables...sans commentaires


        • Guillaume A. (---.---.212.1) 11 novembre 2005 17:49

          Ca ne rime à rien. Des autorités existent pour réguler le marché des télécoms. Laissons à ces autorités prendre des sanctions contre les opérateurs. Le Conseil de la conccurence ne devrait pas se mêler de ce genre de marché, à moins de remettre en cause l’ARCEP (ART de l’époque). Arretons de dupliquer les autorités pour faire la même chose ! Sur le fond, n’oublions pas qu’aujourd’hui, et même à l’époque, les prix de l’internet haut débit en france sont les plus bas d’Europe (monde ?) ...


          • Philou BZH (---.---.19.167) 12 novembre 2005 10:25

            france télécom (FT) sombre depuis l’explosion de la bulle internet...

            si l’on continu, on peut dir Au revoir a FT... et bonjour au FAI (fournisseur d’accès internet)... mais ceux-ci sont des prestateurs de services, QUI et je dit bien QUI va entretenir les lignes téléphonique ?? réparer lorsqu’on est en panne ? (Free, alice, neuf ?? surement pas ! ! ) ces entreprises réalisent des profits monstrueux (regarder l’action iliad c’est free...)

            merci le marché de la concurrance... bien a vous... @+


            • LAROPPE Paul (---.---.235.81) 12 novembre 2005 10:33

              Bonjour,

              Je trouve tout à fait normal, le paiement de ces amendes, car France Télécom considere toujours avoir le monopole d’état, de plus il mèprise de plus en plus ses clients. J’espère que les prochains jugements seront de même nature et que enfin, la liberté de choisir son opérateur puisse être appliquée.

              Salutations


              • Perso (---.---.212.52) 12 novembre 2005 11:03

                Je reste convaincu que le on ne mesure pas la gravité de l’attitude de france telecom qui a détruit le développement économique du pays pendent cette période cruciale du développement des NTIC dans le pays.Sans parler de « post » 1999 ou il voulait nous imposer leur minitel ridicule et or de prix alors que le reste du monde se préparait à une utilisation moderne des réseaux.En d’autre terme :« On a rater le coche ! ». Beaucoup de tallent sont parti développer à l’étranger ses technologies et services.


                • Fred (---.---.108.214) 12 novembre 2005 12:13

                  Je trouve plutôt drôle que notre ministre de l’économie actuelle était président de France télécom, et qu’il ait, de ce fait, contribué à « l’atteinte grave à notre économie »... Merci France Télécom d’avoir ramolli l’extraordinaire virage internet que notre pays aurait pu prendre...


                  • Vla10mires (---.---.102.37) 12 novembre 2005 14:49

                    Il est tout à fait normal que France Télécom passe à la caisse ! Une « entreprise » qui, mais je ne sais pas si c’est le mot qui convient, a toujours flirté avec le vent de la fainéantise institutionnalisée ne peut que se conduire de façon malhonnête avec ses « clients » qu’elle prend pour des pigeons exploitables à outrance avec le benedicite des gouvernements de toutes tendances politiques !


                    • gerald (---.---.56.112) 12 novembre 2005 16:38

                      france telecom genere suffisament de benefice pour que le contribuable ne paye pas, voir l’article suivant pour avoir une idée des chiffres de FT : http://www.journaldunet.com/0508/050801francetelecom.shtml


                      • jack (---.---.68.33) 13 novembre 2005 09:24

                        Votre raisonnement est tout à fait juste sur le fond ! J’espère simplement que vous raisonnez de meme pour tout les systèmes monopolistiques de notre beau pays, systèmes qui veulent nous faire croire qu’eux seuls sont capables de gerer le pays et donc d’appliquer les prix les plus justes ! La liste est longue : secu, poste, edf/gdf, etc..... Ce système est pourri en profondeur ! Il faut « simplement » des responsables moins « imbus » d’eux memes pour prendre le relais avec une meilleure ethique !


                        • mk (---.---.36.94) 13 novembre 2005 10:07

                          Réjouissons-nous, France-Télécom va devoir laisser « son » ou putot « notre » raiseau téléphonique au main des marchands de « bruits de fond ». Si vous désirez appeler l’étranger ou un numéro hors forfait sans devoir vendre vos bijoux de famille, il vous restera les cabines téléphonique !


                          • Hoaxbuster (---.---.97.93) 13 novembre 2005 13:28

                            ...les prix de l’internet haut débit en france sont les plus bas d’Europe (monde ?)...

                            Laissez moi rire. Nous sommes loin d’afficher de si basses offres tarifaires.

                            Pour exemple : L’internet aux states est gratuit. Et qu’on ne vienne pas me dire le contraire car j’y ai vécu 5 ans.

                            Donc, de grâce que l’on ne prétende pas que la France est l’un des pays où la connection internet est la moins chère ^^


                            • Jacques (---.---.113.235) 13 novembre 2005 15:16

                              De Jacques. Pas d’inquiétude pour l’entretient des lignes, l’abonnement qui est toujours nécéssaire même avec ADSL sera augmenté sans aucun doute quand le propriétaire des lignes le voudra,et nous le paierons forcément. C’est un service publique dit-on ? alors ce sera le moment de la prouver, pour l’instant c’est un service de privilégiers.


                              • aaa (---.---.236.228) 13 novembre 2005 16:58

                                tu ferais mieux d’écrire le français correctement


                                • Damien Damien 13 novembre 2005 17:07

                                  Drôle... Drôle.


                                  • Thierry (---.---.11.244) 13 novembre 2005 17:36

                                    Veuillez éviter les commentaires du genre « tu ferais mieux d’écrire le français correctement » qui ne font pas avancer le débat.

                                    Je me souviens qu’avant l’arrivée de concurrents à France Telecom dans la téléphonie, il me falait débourser plus de 2 frs la minute pour Paris-province. Oujourd’hui on en est a 27 cts de franc environ (4 cts d’€)

                                    France Télécom a voulu continuer de même avec internet. Sa meilleure offre en bas débit etait 100 francs pour 20 h en heures creuses, il y a de cela 2 ou 3 ans. Chez la concurrence 50 h tout le temps pour 80 frs (12,20€)

                                    Et dans l’ADSL il est de loin le plus cher. Même AOL est plus attractif c’est un comble. Celon le f.a.i. vous payez jusqu’au double avec Wanadoo, filliale officielle de france telecom.

                                    Sans parler des ravages du minitel (comparable au bip bop par rapport au gsm).

                                    Enfin bref, cela fesait 30 ans que france telecom nous escroquait alors il est vraiment temps que des conseils prennent l’affaire en main. Et si l’ART avait bien fait son travail en son temps....

                                    En clair je suis persuadé que les seuls a prendre la défense de france telecom sont de braves employés de cette sympathique entreprise.


                                    • Pat35 (---.---.20.123) 14 novembre 2005 14:31

                                      Je suis sur une offre totalement dégroupé (donc le dernier bout de cable entre le central et chez moi appartient à mon FAI). en cas de probleme sur ce dernier troncon, qui va intervenir pour le réparer ?

                                      Sinon autre question, est ce que FT peut fixer le prix qu’il veut pour ses services ? ou bien ses prix sont ils soumis a autorisation de l’ART/ARCEP ?


                                      • Perso (---.---.200.242) 14 novembre 2005 18:31

                                        Pour répondre à Pat 35, Qui fait des bénéfice record, empêche les autres de ce développer et ne respectent ni loi ni justice. Qui était un service publique, faisant payer au prix de l’or les communications national et qui, envoi les huissiers aux contribuables qui ne pouvait pas payer ? Qui utilise des arguments à 2 balles pour faire croire au pigeon que nous sommes que sans eux le monde ne tournerait plus ? Tu vois de quoi je parle ? Rappelle moi pour qui tu bosse...


                                        • Guillaume (---.---.64.32) 18 novembre 2005 00:03

                                          C’est quand même hallucinant tous ces témoignages ! J’ai quand même l’impression que vous faites tous parti de ceux qui voit l’herbe plus verte dans le pré du voisin !! Pour en revenir au prix de l’internet au débit, essayez de trouver une offre à haut débit (pas 512Ko !!!) aux U.S. gratuite ! Bien sûr que l’internet est gratuit aux states, et cela depuis bien longtemps, mais avec des modem 56K !

                                          Je vous rappelle tout de même qu’en tant qu’entreprise qui détenait un monopole, FT est soumis à des règles plus draconiennes que ses conccurents ! FT ne peut pas appliquer les prix qu’il souhaite ! Et aujourd’hui quand vous payez un abonnement téléphonique avec Internet / TV / telephonie illimitée pour 30€ / mois avec FREE ... n’allez surtout pas demander quel que service que ce soit à la hotline, vous n’aurez que des copier/coller de manuel sans aide réelle ! Alors bien sur que FT est plus cher, mais si vous avez un probleme, le service à la hotline est réel ... et si vous n’etiez pas satisfait, vous pouvez toujours aller chercher conseils dans les agences !

                                          Quant aux personnes qui critiquent la fénéantise des salariés ... je trouve cela complètement ridicule ! Arretons le cliché du fonctionnaire qui fait 25h / semaine et qui rentre chez lui à 16h ! FT est une S.A. depuis pas mal de temps aujourd’hui et raisonne comme une société anonyme à part entière !

                                          Quant au fait que FT génére énormément de profit, cela n’a rien à voir avec le fait qu’elle escroque qui que ce soit ... Il y a certaines personnes ici avec des raisonnements, qui ne le sont pas ! La critique est facile, et cracher sur une entreprise comme FT encore plus apparemment !

                                          Je reviens sur la guerre des prix ... je vous rappelle que le systeme economique mis en place par des FAI comme FREE n’est pas rentable, et ne l’est toujours pas aujourd’hui !! Combien de FAI ont déjà disparu ? (Tiscali, WordOnline, ...)

                                          Les prix de l’ADSL en France ont touché leur plus bas, et vont remonter durant l’année 2006, parce qu’il faut bien vivre, et cela, certains FAI le comprennent enfin ! Peut etre en profiteront ils pour mettre un réel service avec leur offre ?

                                          Pour info, je ne suis ni fonctionnaire, ni salarié de FT, ni actionnaire ! Seulement, j’ai voyagé un petit peu pour voir ce qu’il se passe ailleurs (ce qui ferait du bien à certains à mon avis !!), et je peux vous dire qu’en France, nous n’avons pas « raté le coche » ! En terme de nombre de foyer connecté, nous sommes deuxieme en Europe, derriere l’Allemagne. Qui, aujourd’hui, est capable de proposer des débits à plus de 20Mb/s ? La technologie en France n’est pas à la traine, je peux vous l’assurer !

                                          Sur ce, bonne soirée à tous, Guillaume

                                          P.S. : Pour les sceptiques, j’ai quand même mis un petit lien

                                          http://www.01net.com/article/285928.html


                                          • Perso (---.---.61.150) 18 novembre 2005 18:44

                                            Guillaume, ce petit débat a démarré par le faite de la décision de justice contre FT et reflète ce que beaucoup d’entre nous penses de FT depuis des années voir des dizaines d’années Tu n’aurais pas d’autre arguments ? Sans vouloir être gratuitement sarcastique, tes derniers arguments sont légèrement obsolètes. Et les boites qui ne peuvent avoir de meilleurs services, on bon dos, devant les sabotages de FT. Et puisque tu ne fais pas parti de cette superbe pompe à frique(feu financé par les Cons-Tribuables), je ne comprend pas ton aveuglement.

                                            Que la force soit avec toi, Perso


                                            • (---.---.68.65) 21 novembre 2005 11:42

                                              Bonjour. FT est l’entreprise qui investit le plus en R&D ( Recherche et Développement ) : les FAI, copient tout simplement ce qui a été proposé par FT . Le réseau, aucun FAI n’est capable de le maintenir en état et encore moins de le développer ( voir l’alliance Neuf et Cegetel, qui a décidé de ne plus répondre aux appels d’offres de grandes entreprises car ils n’avaient pas les moyens, et c’est plus facile d’attirer des particuliers et cela leur rapporte assez : mais pour combien de temps ) . Pour ce qui est du soit-disant sabottage, sachez que ceci est biensur totalement interdit et n’effleure surement pas le moindre salarié de cette vache à lait qu’a été FT pour l’état pendant des années . Maintenant, que ceux qui désirent aller à la concurrence y aillent, on verra dans quelques temps :: hot-line illusoire, pb intempestifs car la bande passante qui vous était promise, est louée à x personnes. Et le jour ou vous voulez vraiment avoir qqu’un qui vous écoute, bon courage . Je ne parle pas de votre souhait de résiliation ....


                                              • jupone (---.---.37.242) 1er décembre 2005 08:59

                                                ils on au taquet abusé sur les prélevement des minutes indivissible et sur l’accord du sms...

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