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Fraude aux CD vierges : des interpellations

Lundi 6 mars, la gendarmerie nationale a réalisé une campagne de perquisition dans la rue Montgallet à Paris (12e arrondissement), une rue réputée pour ses magasins de vente de matériels informatiques. Il s’agissait de démanteler un réseau de trafic illégal de CD et DVD vierges. La rue Montgallet abrite de nombreux commerçants spécialisés dans la vente de matériel informatique bon marché. Les prix pratiqués sont en général très attractifs. Toutefois le réseau d’importation de CD et DVD vierges s’exonérait du paiement de la TVA ainsi que de la redevance pour copie privée.

Environ 180 gendarmes ont procédé à une action de grande ampleur puisque treize responsables ont été interpellés. C’est un juge d’instruction de Pontoise qui a lancé la commission rogatoire suite à la déposition d’une plainte de la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop) en 2004, organisme lié à la Sacem et qui est chargé du recouvrement des taxes inhérentes à la propriété intellectuelle sur les supports vierges.

Une quinzaine de points de vente étaient ciblés : la gendarmerie aurait trouvé 60 000 euros en argent liquide et plus de 75 000 CD et DVD vierges en stock attendant d’être vendus. Des procédures de travail illégal ont été également ouvertes, plusieurs commerces n’étant pas en règle avec le droit du travail français, l’infraction pour séjour irrégulier d’étranger sera vraisemblablement retenue dans certains cas.

La rue Montgallet est connue pour ses ventes de matériels informatiques et ses nombreux revendeurs. Mais les prix imbattables de quelques boutiques ont interpellé la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop). En effet : « Le prix unitaire d’un disque était inférieur au prix même du seul montant des taxes qui auraient dû être payées », indique le lieutenant-colonel Jean-Philippe Lecouffe qui dirige la section de recherche de la gendarmerie de Versailles. Plusieurs magasins étaient suspectés de vendre des supports vierges sans payer les taxes afférentes comme la TVA, les taxes à l’importation et pour copie privée.

Les treize responsables interpellés, le quatorzième restant introuvable, vont être placés en garde à vue jusqu’au mercredi 8 mars. Le lieutenant-colonel Jean-Philippe Lecouffe, commandant de la Ssction de recherche de la gendarmerie de Versailles semble satisfait de l’enquête : « A ma connaissance, c’est la plus grosse opération dans le genre ». Cette enquête est la suite d’une première opération qui s’est terminée par l’interpellation de 4 personnes dans le milieu des entreprises de revente en gros, dans le Val-d’Oise, le 23 février dernier (220 000 euros et 60 000 supports vierges avaient alors été saisis) : « Nous avons découvert une filière d’importation de supports vierges qui aboutissait rue Montgallet ».

Jean-Philippe Lecouffe précise que dans ce genre d’affaire, « les victimes de ce trafic sont la Sacem, l’Etat, mais aussi les autres commerçants du coin, qui travaillent dans la légalité ». Pour d’autres commerçants de la rue Montgallet, le réseau a déstabilisé la vente de supports vierges. Les différences de prix étant tellement importantes que les vendeurs qui s’acquittaient des taxes normallement ne réussissaient pas à vendre leurs CD et DVD, les prix étaient tirés inévitablement vers le bas et vers l’illégalité. Les magasins qui ont été ciblés lors de cette vaste opération n’ont pas été fermés car les interpellations portaient sur des infractions précises, toutefois, des fermetures pourraient voir le jour à la suite des procédures judiciaires.

L’Equipe AgoraVox


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