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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Hadopi 2 : vos mails traqués et surveillés ?

Hadopi 2 : vos mails traqués et surveillés ?

Les députés ont assoupli en commission le projet de loi contre le téléchargement illégal. Des députés lucides ?
 
Qu’est-ce qui était mis en cause ? La surveillance des e-mails afin de détecter l’échange illégal de fichiers en pièce jointe. Les e-mails ne feront finalement pas l’objet de surveillance, selon un amendement adopté en commission à l’Assemblée mercredi. En est-on sûr ?
 
Il était prévu dans la version initiale du projet de loi adoptée par le Sénat, que la suspension de l’accès internet puisse être appliquée en cas d’infraction constatée d’une part sur les réseaux P2P, les services « de communication au public en ligne », et d’autre part sur les services de « communications électroniques ». Le sujet fâche, et l’expression « communications électroniques » est très vaste. Entêtement ?
 
Inutile de perdre son temps. « Cela implique, pour le détecter, d’ouvrir des correspondances privées, ce qui serait inconstitutionnel », pour le député UMP Lionel Tardy, qui a proposé le même amendement que Frank Riester. La haute autorité aurait été obligée pour traquer les fichiers illégaux d’ouvrir les correspondances des particuliers. Une véritable atteinte à la vie privée.
 
La mesure est inconstitutionnelle. La possibilité de surveiller toutes « les communications électroniques » n’est donc a priori plus d’actualité ?
 
En réalité, l’expression « communications électroniques » n’est pas véritablement abandonnée comme l’explique Pc Inpact : « Toutefois, la javellisation n’est que partielle puisque le parlementaire ne propose d’éradiquer l’expression que dans une toute petite partie du projet. C’est très exactement à l’article 3 alinéa 2 d’Hadopi 2. Celui-ci dit « lorsque l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les [contrefacteurs] peuvent en outre être condamnées » à un an de suspension. L’explication avancée dans les motifs de l’amendement ? Le risque d’atteinte à la correspondance privée. Mais le travail de nettoyage s’arrête là alors qu’on retrouve l’expression en de multiples endroits ! Ainsi le député n’a pas touché à l’article qui contraint l’abonné a être responsable des échanges illicites effectués sur sa ligne par exemple via des pièces jointes depuis le compte mail Yahoo ou Gmail d’un des membres de sa famille... »
 
Hadopi 2 confie désormais à la justice le pouvoir de couper l’abonnement alors que dans Hadopi 1 la coupure d el’abonnement était confiée à une autorité administrative. Mais ce point a été censuré par le conseil constitutionnel.
 
La question qu’il faut se poser est : comment nos hommes et femmes politique ont pu penser un seul instant qu’ils pourraient surveiller les boîtes mails ? Ne pensent-ils pas à la leur quand l’idée leur vient ? Pire, pourquoi ne leur vient-il pas à l’esprit qu’il s’agit d’une atteinte à la vie privée.
 
Ce passage du projet de loi a été retiré. Très bien, cela va de soi. Mais comment a-t-il pu être proposé ? Imaginons demain un député qui propose que le facteur puisse ouvrir le courrier qu’il apporte ? N’en est-il pas de même avec les mails ? Un peu de bon sens messieurs…
 
 

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