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Horizons rétrécis pour certains malades

 

Le seizième Congrès international contre le Sida, réuni à Toronto, a servi de tribune au président d’Elus locaux contre le Sida (ELCS), Jean-Luc Romero, pour dénoncer les restrictions imposées aux déplacements des patients dans presque la moitié des pays membres de l’ONU. Les pratiques sont variées : déclarations ou tests obligatoires, interdiction totale ou selon la durée du séjour, toujours est-il que le perfectionnement technique des moyens de dépistage rapide - ELCS et Act-up prévoient une mise en place prochaine de tests salivaires à résultat quasi instantané - verrouille les frontières concernées (certains malades suspendaient leurs traitements pour voyager).

Comme il n’existe pas, en droit international public, de droit individuel à la libre circulation des personnes - pas plus que de contrainte interdisant aux Etats de refuser l’entrée sur leur territoire pour infection par le virus VIH -, la réglementation de l’accès au territoire national relève la plupart du temps de la compétence des Etats. Le droit européen affirme la libre circulation des personnes.

Ainsi les Etats-Unis, la Russie, l’Arabie saoudite, l’Arménie, le Bruneï, la Chine, la Corée du Sud, l’Irak, la Moldavie, le Qatar, le Soudan, la Thaïlande... (cf. liste) pratiquent des contrôles, qui conduisent à des modalités différentes d’interdiction d’entrée ou de séjour. A Washington on a précisé qu’une « dérogation générale » avait été accordée pour la Conférence de Toronto, tous les participants ayant pu obtenir une autorisation de transit. Les Etats-Unis considérant que le Sida constitue un danger pour la santé publique (Immigration and Nationality Act, Section 212), bloquent toute entrée de personne affectée. Dans d’autres pays, on adapte la perception du danger à la durée du séjour (on essaie de concilier une perception de la protection sanitaire et une entrée de devises apportées par les touristes ?), et on autorise à tous, sans discrimination, quinze jours de séjour (Ouzbékistan, Syrie...), un mois (Iles Marshall, Kazakhstan, Bulgarie, Géorgie, Yemen...), ou trois (Norvège, Cuba, Jordanie, Biélorussie, Ukraine...), ou six (Bavière, Chine...). Parfois, après une entrée autorisée pour non-infection, il faut renouveler les tests régulièrement.

En Russie, en réalité les voyageurs ne sont pas les seules personnes inquiétées : un grand nombre de candidats à l’embauche, les jeunes avant les camps d’été, à l’école, à l’université, les personnes âgées pour être admises dans des institutions, les femmes avant admission dans un centre médical pour accouchement, etc., doivent se soumettre à des tests de dépistage. La propagation du Sida est d’une ampleur telle, en particulier dans les grands centres urbains comme St-Petersbourg, Irkoutsk, Ekaterinenbourg, Orenbourg et Moscou, que les autorités agissent indépendamment de tout cadre juridique, et les populations ont peu de moyens de défense.

 


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