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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Jurys citoyens, de quoi parle-t-on ?

Jurys citoyens, de quoi parle-t-on ?

Un sondage CSA effectué le 25 octobre auprès de 817 personnes, selon la méthode des quotas, indique que 59 % des Français âgés de dix-huit ans et plus sont « favorables à la mise en place de jurys citoyens », 34 % se déclarant « plutôt pas favorables » ou « pas favorables du tout ». L’enquête a été initiée dans le contexte des déclarations de Ségolène Royal, qui a prôné à la Sorbonne l’intérêt d’une « surveillance sur la façon dont les élus remplissent leur mandat ». Ella a précisé sa pensée les jours suivants : « Au moment où l’on cherche le moyen de renouer le lien civique, c’est une façon d’aller chercher les citoyens qui sont les plus éloignés du fonctionnement des institutions », cependant ces jurys «  ne se substituent pas » aux syndicats, n’auraient « pas forcément de pouvoir de sanction » mais un « pouvoir d’évaluation », et enfin , « il ne s’agit pas d’un mouvement de défiance à l’égard des élus, mais bien au contraire, de savoir comment une participation populaire peut aider les élus à accomplir leur mandat ».

Les collectivités locales en appellent souvent déjà à la collaboration des citoyens pour diverses décisions. Sur son blog, par exemple, Mathieu Klein, vice-président du conseil général de Meurthe-et Moselle, explique combien peut être utile la « compétence d’usage » des citoyens, à côté des « compétences scientifiques et techniques ». Il donne un exemple de collaboration aboutie, qui portait sur la question : « Le conseil général doit-il abattre ou maintenir les arbres en bordure des routes départementales, compte tenu des accidents de la route dont ils aggravent les conséquences et de leur intérêt environnemental et paysager ? Pour ce faire, ils pourront au cours de cette journée écouter et débattre avec des experts de différents domaines (sécurité routière, paysage...). »

Différentes formes d’assemblées de citoyens existent : les conférences de consensus, popularisées au Danemark, aux Etats-Unis, en Finlande ou au Canada, qui associent durant plusieurs jours des citoyens pour examiner des questions de société, et pratiquées en France au sujet des OGM (1998), sur des questions d’aménagement du territoire, de développement durable ; en 2002 le thème fédérateur était : « Les changements climatiques et la citoyenneté », en 2003 « Le devenir des boues domestiques issues de station d’épuration ». Après une formation préparatoire, sur deux ou trois week-end, organisée par des scientifiques, le groupe de citoyens débat publiquement avec des représentants du monde politique, économique, associatif, avec des experts. Ils remettent ensuite aux instances politiques un rapport contenant leurs avis et leurs recommandations. En Allemagne ces assemblées s’appellent « cellules de planification », au Danemark on trouve les « ateliers scénarios », dont l’objectif est « de permettre, à partir de plusieurs scénarios possibles sur une problématique du développement durable, l’échange de connaissances et d’expériences, le développement de visions communes et l’émergence d’un plan d’action ». Il existe encore, mis au point par le politiste américain James Fishkin, le « sondage d’opinion délibératif » : on soumet un panel de citoyen représentatif de la population à un processus intense d’information et de discussion, ensuite on mesure l’évolution de l’opinion des participants sur le thème traité. Des experts sont placés en interlocuteurs permanents. L’expression « jurys de citoyens » est aussi utilisée aux Etats-Unis, comme en Angleterre ou en Espagne.

Au fond, ce qui pose problème dans la proposition de Ségolène Royal, ce n’est pas tant qu’elle souhaite donner la possibilité aux citoyens de s’exprimer, en dehors des périodes électorales, c’est que, dans sa manière de formuler cette proposition, on a pu lire une remise en cause du fonctionnement démocratique en place : contradiction avec l’article 27 de la Constitution, « penchants robespierristes » (Bernard Accoyer), « ubuesque et grave » (François Loncle). Dominique Strauss-Kahn se démarque de la proposition au nom des principes et en prévision des désordres consécutifs : « S’il s’agit de dire que les élus doivent faire des comptes rendus de mandat, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit de mettre en place, éventuellement en les tirant au sort, des assemblées qui viendraient concurrencer celles qui ont été élues démocratiquement en début de mandat, je suis contre. »

Si l’intention est que les citoyens puissent donner des avis, rien de nouveau, le système fonctionne déjà. S’il s’agit de leur conférer un rôle de censeur de leurs élus, on conçoit que des réactions d’opposition s’expriment : c’est le principe même de la démocratie représentative qui serait annulé, pour une conception inachevée de la démocratie participative.


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