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L’administration chez vous

Il est toujours harassant de devoir se déplacer pour traiter de quelques procédures administratives. Ne devient-il pas paradoxal de continuer à faire la queue devant un guichet pour un formulaire, alors même que nous vivons dans une société de l’information dont le pilier de base est le tout-électronique, via Internet ? Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, Jean-François Copé, a décidé d’accélérer le mouvement qui a été lancé sous l’ère du gouvernement Raffarin, afin que l’année 2006 soit l’année "clé de l’administration électronique", a t-il précisé au Parisien. Il a présenté en conseil des ministres, mercredi 7 décembre, une ordonnance visant à simplifier les démarches administratives des citoyens par une croissance des échanges avec les autorités administratives (mais aussi entre les autorités administratives). Les instances ministérielles de l’État ne sont pas les seules concernées : les collectivités locales, la sécurité sociale sont censées également ouvrir des services aux usagers par Internet, facilitant ainsi les démarches administratives.

Il est possible, via Adèle-adminstration, de déclarer un changement d’adresse en ligne : l’administration en ligne se développe très rapidement depuis que le serveur est ouvert.

Toutefois, le ministre délégué à la réforme de l’État, Jean-François Copé, souhaite moderniser plus rapidement les ressorts administratifs de l’État : ainsi, en 2006, continuera d’être développée la télédéclaration des impôts, déjà utilisée par 3,7 millions de personnes en 2005. Les atouts sont nombreux, tant pour le particulier qui reste chez lui devant son ordinateur, connecté à Internet (à un serveur sécurisé) pour effectuer ses tâches citoyennes 24 heures sur 24, que pour l’État, qui voit dans la démarche un gain de temps (l’automatisation est déjà effectuée) et un gain économique (économies sur le personnel et sur les supports papiers qui étaient utilisés).

La Cnil a pourtant formulé, au début de l’été, quelques réserves, notamment sur la sécurité de telles démarches via l’Internet. Mais la sécurité fait l’objet d’attention particulières ; des garanties seront mises en place selon les services : l’identification de l’usager, l’horodatage, la confidentialité, la signature électronique, etc. seront décrits dans un "référentiel général de sécurité" à partir duquel l’administration aura la possibilité de choisir son niveau de sécurité.

Ces simplifications administratives sont rendues possibles par la simplification du droit de la loi du 9 décembre 2004, qui instaure une équivalence de droit entre le courrier sur support papier et le courrier électronique. La procédure en ligne, y compris la signature électronique, auront valeur juridique. Le service facilite notamment les procédures qui concernent l’assurance-maladie, les caisses d’assurance chômage, les services des impôts et l’administration fiscale, et le service national. L’eau, le gaz, l’électricité et tous les services postaux devraient connaître également des extensions en ligne, destinées à soulager l’administration. L’ADAE (Agence pour le développement de l’administration électronique) met en place ces services, et se félicite de l’engouement des Français : 250 000 dossiers ont été remplis en six mois.

En 2006, de nouvelles démarches seront mises en ligne, notamment des démarches qui se déroulent au niveau municipal, puisqu’il sera possible de faire des demandes de copies d’extraits d’actes de naissance via le site www.acte-naissance.fr. Notons également, comme innovation, le développement d’un service de formulaires disponibles par Internet. Le gouvernement souhaite une dématérialisation progressive, jusqu’à des taux proches de 100% en 2008 pour certains services. Enfin, un nouveau service personnalisé, proche du citoyen, verra également le jour : mon.service-public.fr, qui offrira à l’usager la possibilité de stocker des informations personnelles (formulaires, etc.) et de dialoguer avec l’administration (service aujourd’hui testé par un panel d’usagers). Ce dernier service, qui centralise de nombreuses données personnelles, doit toutefois être autorisé par la Cnil.

L’Equipe AgoraVox


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