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L’Arcep autorisée par Bruxelles à réguler l’Internet haut-débit

La Commission européenne vient de donner son feu vert à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep qui est l’ex-Art) afin qu’elle puisse réguler, pour une durée limitée d’un an, l’internet français haut-débit..

Qu’est-ce que cela implique concrètement ?

France Télécom devra laisser tous les opérateurs alternatifs ou les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) concurrents accéder à ses lignes haut-débit. Cette initiative permettra à de nouveaux concurrents d’offrir les services de l’Internet haut-débit.

Cette ouverture à la concurrence à donc pour dessein de proposer aux consommateurs davantage de choix. Viviane Reding, Commissaire européen chargé de la Société de l’information et des médias, évoque en effet la possibilité « d’améliorer la qualité et la variété des services fournis aux consommateurs et accélérer le développement du haut débit en France ».

Bruxelles précise en outre que « la mesure s’appliquera jusqu’à ce que les opérateurs de réseau concurrents aient développé un réseau de collecte et une base de clients suffisamment large pour leur permettre de continuer à investir dans les services haut débit régionaux ».

L’Arcep devra donc réexaminer dans un an les positions des différents acteurs des opérateurs de l’Internet haut-débit, afin de laisser le temps aux nouveaux concurrents de développer leur service. L’Arcep aura ainsi le temps « de prendre complètement en compte les nouveaux développements du marché ».

Cette décision bruxelloise fait suite aux conclusions auxquelles était arrivée l’Arcep : France Télécom dominerait le marché de gros du haut-débit au niveau national. L’opérateur historique détiendrait en effet 80% de part de marché avec sa filiale Internet Wanadoo.


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