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L’e-commerce et les procédures de médiation en plein essor

Le quatrième rapport annuel 2005 publié par le Forum des droits sur l’Internet montre que son service de médiation a résolu près de 90 % des litiges qu’il a traité.

Mme Falque-Pierrotin, présidente de l’organisation précise que « depuis son ouverture en septembre 2004, ce service de médiation a reçu plus de 5 495 demandes dont 3 200 ont été traitées », « c’est plus que ce à quoi nous nous attendions », note Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente du FDI.

91 % des dossiers concernent les relations entre consommateurs et professionnels (sites de commerce électronique, FAI etc.) et 6 % concernent les opérations qui se déroulent entre particuliers sur des sites comme eBay ou PriceMinister. Enfin, 3% relèvent d’autres problèmes, notamment entre particuliers (au sujet par exemple du respect de la vie privée.).

Le rapport annuel 2005 du Forum des droits sur l’internet qui est publié à la Documentation Française, préfacé par Thierry Breton, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a « rendu publiques quatre recommandations, sur des thèmes aussi variés que la protection de l’enfance, les liens commerciaux, le commerce entre particuliers ou encore la conservation électronique de documents. »

Le service de médiation du Forum concerne des dossiers relevant du « commerce électronique (61 %) et la fourniture d’accès Internet (39 %), les affaires traitant d’atteintes à la vie privée ou de diffamation étant ’marginales’ » affirme Mme Falque-Pierrotin.

Le site du forum Internet : http://www.foruminternet.org/ déclare que « le service de médiation du Forum a poursuivi son développement, permettant la résolution amiable de plusieurs milliers de litiges de l’internet. Enfin, la remise à la Commissaire européenne en charge de la société de l’information de travaux sur la gourvernance de l’internet et sur la protection des mineurs sur l’internet mobile a marqué une première étape importante pour le Réseau européen de corégulation de l’internet, fondé à l’initiative du Forum fin 2003. »

Notons que l’e-commerce français progresse de manière continue. Les français achètent de plus en plus sur Internet. Ce phénomène n’est pas sans relation avec le développement du haut débit, mais également, Internet est aujourd’hui rentré dans les mœurs : acheter n’est plus un problème dès lors que les internautes ont une entière confiance en les moyens paiements. Ceux-ci semblent avoir fait leur preuve concernant la sécurité du paiement en ligne. D’ailleurs, l’Association pour le commerce et les services en ligne (Ascel) annonce que "Le nombre d’acheteurs en ligne croît deux fois plus que le nombre d’internautes" : en 2005, si le nombre d’abonné a augmenté de 11%, le nombre d’acheteur à quant à lui augmenté de 26%.

Côté chiffres, une enquête réalisée par l’Association pour le commerce et les services en ligne (Ascel) sur un panel de 27 e-commerçants annonce que le chiffre d’affaire du secteur à augmenté en 2005 de 45%. Ainsi, 2,9 milliards d’euros auraient transités par les paiements en ligne. L’année passé, le montant s’élevait à 2 milliards d’euros. Les transactions poursuivent un développement similaire : 47% soit 34,8 millions en 2005.

La période des fêtes de fin d’année est celle qui a enregistré le chiffre d’affaire le plus élevé : l’Association pour le commerce et les services en ligne (Ascel) déclare que le chiffre d’affaire des web de vente en ligne (les cybercommerçants qui sont réunis au sein de l’Association pour le commerce et les services en ligne) à progressé de 36%, soit 849,4 millions d’euros. Durant cette période, les transactions ont augmenté de 39% soit 9,9 millions.

L’Equipe AgoraVox,


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