Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Actu en bref > L’inceste hors-la-loi

L’inceste hors-la-loi

Mardi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort visant à « identifier, prévenir, lutter contre l’inceste » dont sont victimes les mineurs et à « améliorer l’accompagnement des victimes ».

Selon les députés de l’UMP et du Nouveau Centre qui ont voté pour cette proposition de loi, deux à trois millions de personnes ont été confrontées à une situation incestueuse. 20 % des procès d’assises concernent des infractions de type incestueux. Avec cette loi, il s’agit d’établir une différence entre l’inceste et les autres agressions sexuelles. Cela devrait permettre un meilleur accompagnement des victimes.

Cette proposition de loi vise à introduire dans le code pénal une définition des actes incestueux. Les peines de prison encourues par les coupables « d’atteinte sexuelle incestueuse » sur un mineur de plus de 15 ans sont relevées de 2 à 5 ans.
 
De plus "l’atteinte sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans, sans violence, contrainte, menace, ni surprise commise par un ascendant légitime, naturel ou lorsqu’elle sont commises par une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions sont sanctionnées de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende".

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus. Selon la député PS George Pau-Langevin citée par lexpress.fr, « il y a des aspects positifs mais nous dénonçons la précipitation sur un sujet aussi fondamental ».

Moyenne des avis sur cet article :  (0 vote)




Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

Babar

Babar
Voir ses articles







Palmarès