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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > L’Office HLM de Saint-Etienne condamné a minima

L’Office HLM de Saint-Etienne condamné a minima

En décembre dernier, l’Opac de Saint-Etienne était poursuivi par SOS racisme pour avoir discriminé des locataires et des demandeurs de logements. Une première en France. La justice avait requis 20.000 euros d’amende (dont la moitié ferme). Le tribunal correctionnel a bien requis 20.000 euros d’amende, mais avec sursis.
 
L’Opac de Saint-Etienne, qui s’appelle désormais Métropole habitat, est accusé d’avoir, entre mars 2003 et mars 2006, effectué un fichage ethnique. Le but avoué étant de préserver un équilibre dans le cadre d’une politique de mixité sociale. A l’époque, le procureur Philippe Chassaigne n’avait pas apprécié ce raisonnement et avait condamné l’office pour « discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements ».

Les familles étaient classées en trois catégories (Afrique, Maghreb, Asie) selon la sonorité de leur patronyme…L’actuel directeur de Métropole Habitat, Philippe Rayé, avait expliqué à l’époque que, selon lui, ses prédécesseurs « avaient mis en place une logique économique pour éviter la vacance des appartements" car « quand il y a trop de population étrangère dans un quartier, les familles françaises ne veulent plus venir ».
 
Le parquet a donc rendu son jugement aujourd’hui : 20.000 euros d’amende, avec sursis. La peine déçoit les associations dont SOS racisme qui jugeait déjà en décembre que la peine de 20.000 euros d’amende requise, dont la moitié avec sursis, était faible.
 
Le tribunal a expliqué selon libélyon « que les faits étaient illégaux, mais que l’office visant un "équilibre de peuplement", une "mixité sociale", il n’y avait "pas d’intention moralement blâmable" ».

D’après la même source, SOS Racisme devrait faire appel.


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