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La Cour de cassation ne revient pas sur la décision des Sages

Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, accepte de réfléchir à la question de la rétention de sûreté. Selon L’Express, le Conseil constitutionnel « a validé la loi dans son principe, mais en a limité l’impact en interdisant pratiquement son application aux condamnés actuels et aux personnes condamnées pour des faits antérieurs à la publication de la loi ».

« Le président de la République devrait préciser les questions qu’il pose au premier président de la Cour de cassation sur ce sujet », a dit Yves Jégo lors de son point presse hebdomadaire. Prié de dire comment le chef de l’Etat procéderait, le porte-parole de l’UMP a répondu "par écrit", rapporte L’Express.

Selon Le Nouvel Obs, « le haut magistrat "a accepté le principe d’une réflexion sur le problème de la rétention de sûreté et de la protection des victimes, mais il est bien évident qu’il n’est pas question de remettre en question la décision du Conseil constitutionnel" sur la non-rétroactivité de la rétention de sûreté ».

Pour Vincent Lamanda, pas question de remettre en cause « la décision du Conseil constitutionnel qui, comme le dit la Constitution, s’impose à toutes les juridictions, y compris la Cour de cassation », a déclaré au Point un proche du plus haut magistrat français.


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