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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > La France ne peut plus refuser l’adoption aux homosexuels

La France ne peut plus refuser l’adoption aux homosexuels

La Cour européenne des droits de l’homme vient de donner raison à une lesbienne, vivant en concubinage avec une autre femme, à qui la France avait refusé une adoption. La Cour européenne a estimé qu’il y avait discrimination à l’encontre de cette femme.

« Désormais, la France ne peut plus refuser un agrément d’adoption à une personne célibataire au motif qu’elle est homosexuelle », a expliqué l’avocate de la plaignante au Figaro. La plaignante, une institutrice de 45 ans, elle devra toucher de la France la somme de 10 000 euros pour dommage moral. La femme demandait l’adoption depuis 1998. Elle vit en toute stabilité avec sa compagne et a toujours mentionné ses orientations sexuelles.

Pour refuser l’adoption, argue la Cour, il aurait fallu « des raisons particulièrement graves et convaincantes ». Dans ce cas précis, ces raisons n’existent pas et « le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire ».

On imagine les conséquences que cette décision définitive et irrévocable aura sur les couples homosexuels qui ne cessent de demander des agréments pour adopter des enfants en France.


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