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La peine de mort, de plus en plus arbitraire

L’espace géographique mondial dans lequel la peine de mort est appliquée se resserre, mais la lutte pour son abolition universelle s’exerce sans relâche, tant elle est prononcée par certains pays et de manière très souvent arbitraire - d’un point de vue moral. Aujourd’hui 94 % des exécutions sont décidées dans quatre pays : la Chine (au moins 1770 exécutions en 2005, selon Amnesty international, et 3900 condamnations supplémentaires), l’Iran (94 exécutions, dont huit de personnes mineures), l’Arabie saoudite (88 exécutions, presque toujours des étrangers sans interprète pour comprendre les accusations et se défendre) et les Etats-Unis (60 exécutions, 3383 en attente dans les couloirs de la mort (dont 49 femmes). Depuis trente ans, 1004 Américains ont été exécutés, 72 % dans les Etats du Sud, sans que jamais le crime d’un noir par un blanc ne soit puni de mort, et 122 d’entre eux ont ensuite été innocentés par des tests ADN. Les condamnés sont parfois des handicapés mentaux.

D’autres événements inquiètent la coalition internationale qui fait du 10 octobre sa quatrième journée mondiale de lutte contre la peine de mort, centrée sur « les échecs de la justice », c’est-à-dire «  les dysfonctionnements intrinsèques de la justice pénale lorsque la peine de mort est appliquée » :  l’ « application discriminatoire de la peine de mort » pour les étrangers en Arabie saoudite, l’ « iniquité des procès en peine de mort au Nigeria »,  la reprise des exécutions en Irak, la fin des moratoires en Palestine et en Indonésie, les déclarations favorables au rétablissement de la peine de mort en Pologne (celles notamment du chef de l’Etat, Lech Kaczynski, d’autant plus détonnantes que  l’Union européenne impose le renoncement à la peine de mort).

En 1981, année de l’abolition pour la France, 63 Etats étaient abolitionnistes, de droit ou dans les faits. Aujourd’hui, ils sont 111 ; 11 pays maintiennent la peine de mort mais pour des cas exceptionnels, 74 l’utilisent comme châtiment, et les missions récentes d’observateurs ont montré que le contexte judiciaire présentait de lourdes irrégularités : usage de la torture pour obtenir des « aveux », non respect du droit à un avocat, refus de déléguer des interprètes, d’autoriser l’accès aux preuves, procès tenus à huis-clos, discriminations flagrantes.


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