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La Poste, société anonyme

L’établissement public devient une société anonyme à capitaux 100% publics. Le premier article du projet de loi sur La Poste vient d’être adopté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement entend moderniser et adapter La Poste à l’ouverture de la concurrence. L’opposition, PS en tête, déononce une porte ouverte sur la privatisation.

Ce changement de statut sera effectif le 1er mars 2010. Il permettra à La Poste de de recevoir un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros. Sur cette somme 1,5 milliard provient de la Caisse des dépôts tandis que 1,2 milliard provient de l’état, l’actionnaire majoritaire.

Certes, Le ministre de l’industrie, Christian Estrosi, et l’initiateur de cette loi, a martelé que La Poste serait « imprivatisable » et qu’il n’y aurait aucune remise en cause de son caractère de service public national. Mais l’opposition n’y croit pas.

Le Nouvelobs rappelle que Christian Estrosi « a défendu l’idée que le changement de statut était "inéluctable" du fait de la directive européenne de 1997 sur l’ouverture à la concurrence du marché postal » au 1er janvier 2011. Le statut d’EPIC (Etablissement Public bénéficiantd’une garantie automatique de l’Etat) n’étant pas compatible avec cette directive.

Mardi prochain l’Assemblée se prononcera par un vote solennel sur ce projet adopté par le Sénat le 9 novembre et soutenu par les groupes UMP et Nouveau Centre.

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