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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Le fœtus, un individu comme les autres ?

Le fœtus, un individu comme les autres ?

Le fœtus existe, mais n’est pas considéré comme une personne. La décision ambiguë que vient de rendre mercredi 6 février la Cour de cassation sur le statut juridique du fœtus ne va pas sans poser de sérieux problèmes.

Des problèmes juridiques et médicaux, certes, mais aussi éthiques qui risquent d’opposer à nouveau les pros et les anti-avortements.

« Inscrire un enfant mort-né sur un registre d’état-civil, rappelle Le Figaro, permet de lui donner un nom, une filiation, la reconnaissance d’une existence aux yeux de la société et le droit à une inhumation.

Pour autant, cela ne lui donne pas un statut juridique, il n’est pas reconnu comme une personne. En France, il y aurait entre 3  000 et 5  000 naissances d’enfants morts-nés par an. Les familles sont libres ou non de les déclarer à l’état-civil ».

Jusqu’à cet arrêt, rappelle Le Monde, « seuls les enfants viables au sens de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) - les foetus de plus de 500 grammes ou de plus de 22 semaines - pouvaient être reconnus comme des "enfants sans vie". »

Parce que ces seuils étaient fixés par une simple circulaire, la Cour de cassation les a supprimés. Désormais, c’est donc aux parents, et à eux seuls, de décider s’ils souhaitent un "acte d’enfants sans vie".

Pour le Planning familial "si la douleur des femmes ou des couples vivant des fausses couches tardives doit être entendue, cela ne doit pas pour autant ouvrir la brèche aux dérives potentielles remettant en cause le droit à l’avortement pour l’ensemble des femmes", selon Le Monde.

« Il est absurde de nier le statut d’enfant à un fœtus mort-né alors que le droit civil le reconnaît dans plusieurs occasions, notamment en matière d’héritage », déclare quant à lui au Figaro Jean Goyard, président de Droit de naître, une association qui milite pour le statut juridique de l’embryon au sein de sa mère.

Pour Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République qui s’explique devant Le Figaro, « cet arrêt ne fait que confirmer notre conviction de légiférer. Nous devons mieux accompagner les familles touchées par la mort d’un enfant avant la déclaration de naissance et rendre plus égalitaires les droits des parents placés dans cette situation ».


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