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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Le Sénat vide la loi de rétention de son contenu

Le Sénat vide la loi de rétention de son contenu

La commission des lois du Sénat vient de rejeter le principal article de la loi Rachida Dati portant sur la « rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental  ».

Grave revers pour la ministre de la Justice, Rachida Dati, qui devait sûrement penser que la commission, à dominante UMP, était acquise à sa cause.

C’est le premier article de la loi qui visiblement ne passe pas au Sénat. En amendant son caractère rétroactif, elle restreint, pour ne pas dire, annule, cette loi. Pour le Sénat, rappelle France Info, « on ne peut pas être soumis à une loi qui n’existait pas au moment des faits ».


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Babar

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