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Le SMS au secours des époux trompés

Une lettre, un mail ou un SMS c’est pareil. En cas de procédure de divorce, la Cour de cassation estime que le SMS est une preuve recevable. A condition qu’il n’ait pas été obtenu par la « par violence ou fraude ».

C’est nouveau. Auparavant un mail compromettant pouvait servir de preuve pour un mari ou une femme en instance divorce. Désormais le SMS fait également preuve. Un arrêt du 17 juin émanant de la Cour de cassation le stipule.
 
A l’origine de cette décision, il y a une affaire qui remonte à 2007. Une épouse découvre « par hasard » un SMS compromettant sur le téléphone de son mari qui croyait l’avoir perdu. Elle demande à un huissier d’en prendre acte et s’en sert comme pièce à conviction dans son divorce. La cour d’appel refuse cette preuve et prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse.

Or maintenant, précise la Cour de cassation, un SMS, tout comme une lettre, à conditions d’avoir été obtenu sans fraude ni violence, peut servir légitimement de preuve dans une affaire de divorce. « Une jurisprudence et une législation, souligne France info, qui s’adaptent à la technologie : la loi du 13 mars 2000 avait reconnu aussi la statut de preuve au courrier électronique, à la condition que puisse être "dûment identifiée la personne dont il émane". »

 

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