Le téléchargement ne nuit pas aux ventes

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La grande question que tout le monde se pose : « Le téléchargement nuit-il aux ventes de CD et DVD ? », a trouvé une réponse. Une étude réalisée par des chercheurs de l’Université Paris XI vient d’être rendue publique, aujourd’hui mardi 20 décembre. Les conclusions montrent que le copiage n’a « globalement aucun effet » sur l’achat de CD et DVD.

Il s’agit sans aucun doute d’une petite révolution. Les industriels font pression, depuis l’apparition du P2P (peer-to-peer) afin que celui-ci soit réglementé ou interdit, persuadés que le téléchargement par Internet est à l’origine du ralentissement des ventes de CD et DVD. Or, une enquête, qui a été financée par le ministère de la recherche, montre que l’échange et le partage des fichiers (sous toutes les formes) n’a pas d’incidence réelle sur l’achat. 4000 personnes ont été interrogées dans le cadre de l’enquête.

Pour Fabrice Rochelandet, maître de conférence à Paris-XI et Fabrice Le Guel, ingénieur de recherche dans la même université, l’échange et le partage concernent toutes les catégories sociales. S’agit-il pour autant d’une culture générationnelle, en passe de s’imposer grâce à une technique de réseau qui n’était pas possible sans Internet ?

Il est alors légitime de se demander d’où vient le ralentissement des ventes de CD et DVD. L’enquête montre que les personnes interrogées considèrent souvent les prix comme le premier facteur dissuasif à l’achat d’un CD ou d’un DVD, ce qui les pousse à préférer le copiage. Prix d’achat fortement corrélé à la découverte : découvrir comporte en effet le risque de ne pas aimer. Ainsi de nombreuses personnes préfèrent le téléchargement : le prix dissuade d’acheter un CD ou un DVD qu’on n’est pas sûr d’apprécier. Somme toute : pour les prix actuels pratiqués, l’aversion pour le risque (de la découverte) est relativement fort.

Le risque juridique du téléchargement et du partage est en général connu des internautes (59%), mais le sentiment d’individualisme renforce la perception que « cela n’arrive qu’aux autres » ; ainsi les internautes ne réalisent pas forcément les conséquences que leurs actes de téléchargement peuvent engendrer.

Toutefois, l’enquête révèle que 54% des internautes sont conscients que le téléchargement est une menace pour les revenus des artistes, mais ils ne s’inquiètent pas pour le marché en tant que tel du disque et de l’audiovisuel (33%).

Faut-il donc protéger davantage la diffusion des œuvres à caractère culturel ?

Cette enquête est publiée une semaine après que la commission consultative mise en place par le gouvernement et qui travaille sur la question de la conciliation des droits d’auteurs et des droits voisins en matière d’œuvres diffusées sur Internet, a fait connaître ses premières conclusions. Cette mission consultative rentre dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droits d’auteur et droits voisins sur Internet).

Le projet de loi DADVSI français permet donc d’ouvrir un débat qui risque d’être animé. Il propose de protéger davantage la diffusion des œuvres à caractère culturel. Autrement dit, le projet de loi DADVSI souhaite rendre illicites le partage et l’échange de contenus culturels, que ces échanges soient réalisés au titre de la copie privée au non.

Réunie pour l’occasion par Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), la commission consultative fondée par le gouvernement a rendu publiques ses premières conclusions, mercredi 7 décembre. Les conclusions vont dans le sens de la directive européenne : la commission se prononce pour la mise en place d’un droit plus sévère à l’égard du réseau P2P, elle souhaite le renforcement des droits d’auteurs et des industriels. Les solutions plausibles sont la mise en place de mesures techniques de protection des œuvres culturelles, et des poursuites en justice pour les actions illégales. La commission est donc favorable à un amendement au code de la propriété intellectuelle qui aille dans ce sens.

Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) s’est félicité des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). L’Alliance Public-Artistes (cette alliance regroupe des associations de consommateurs et des sociétés de gestion de droits des artistes), réclame de son côté une licence globale (licence mensuelle que les internautes qui souhaitent télécharger pourraient acheter), qui permettrait de rendre légal l’échange P2P. L’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins commence cette semaine (le 22 décembre, devant l’Assemblée nationale).

Ainsi, le débat sur l’impact du téléchargement via Internet des œuvres culturelles risque d’être houleux, notamment à l’Assemblée nationale cette semaine.

Pour Fabrice Rochelandet, maître de conférence à Paris-XI et Fabrice Le Guel, ingénieur de recherche dans la même université qui ont travaillé sur l’enquête publiée mardi 20 décembre et commandée par le ministère de la recherche : « Les politiques de répression seraient inefficaces d’un point de vue économique ». Leur enquête montre d’ailleurs que les réseaux de téléchargements contribuent à façonner « une valeur économique aux contenus » qui sont échangés, et que les internautes estiment qu’un droit pour télécharger librement ne peut excéder 6,66 euros pour la musique, et 8,44 euros pour la vidéo, sans que cela devienne dissuasif.