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Les députés UMP réduisent de moitié la taxe sur les chaînes privées

La droite cède t-elle aux pressions de TF1 ? Les parlementaires sont-ils en train d’assassiner le service public ? C’est en substance ce que subodorent certains journalistes de la télévision publique et certains parlementaires de gauche. En cause : un amendement du rapporteur UMP Christian Kert adopté en commission aujourd’hui mercredi 19 novembre.

Cet amendement prévoit de baisse de moitié, jusqu’en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées. Celle-ci avait été fixée à 3 % du chiffre d’affaires dans le projet de loi initial sur l’audiovisuel public. « Christian Kert a précisé à l’AFP que son amendement revenait à instaurer pour les trois années à venir une taxe limitée à 1,5%. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de 1,5% à 3% ».

En outre, selon le Monde, « la majorité UMP a aussi remplacé la taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %, sur proposition d’un député du Nouveau Centre. » Un vote en séance publique, le 25 novembre, doit ou non entériner ces amendements.

Le Parisien rappelle que, « à l’occasion de la remise du rapport de la commission Copé sur l’avenir de la télévision publique en juin, Nicolas Sarkozy a confirmé la suppression de la publicité sur les chaînes publiques dès janvier 2009. A cette date, la publicité disparaîtra des écrans entre 20 heures et 6 heures, avant que le dispositif ne soit étendu progressivement à l’ensemble de la journée le 1er décembre 2011. »

« La majorité UMP montre son vrai visage et le vrai but de la réforme : faire un cadeau à TF1, aux amis du président Sarkozy », s’est insurgé devant Le Monde Jean-François Téaldi, responsable du SNJ-CGT à France Télévisions et membre de l’intersyndicale de l’audiovisuel public. Pour lui c’est « un assassinat en règle du service public". "On n’était même pas sûr de pouvoir compenser le manque à gagner de 450 millions d’euros [dû à la suppression de la publicité] avec les taxes prévues... Là, je ne vois pas comment ils vont le financer."

« Pour compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, le gouvernement avait créé dans son projet de loi une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées ayant des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d’euros. Les trois grandes chaînes privées, TF1, M6 et Canal+, avaient envoyé, en juin dernier, une lettre commune au gouvernement pour protester contre le projet de taxation dont elles pourraient faire l’objet pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions », rappelle le Nouvel obs.



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