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Les griffes attaquent le toc sur e-bay

 

E-bay vient d’être assigné devant le Tribunal de commerce de Paris par LVMH (Louis Vuitton Moët Hennessy), un groupe réunissant des grandes marques comme Dior, Givenchi, Kenzo... pour "sa lutte insuffisante contre la contrefaçon". Vuitton demande 29 millions de dommages et intérêts, Dior 24 millions, estimant à 90% le pourcentage de produits contrefaits dans les 150 000 sacs Vuitton et les 300 000 objets Dior proposés sur le site. Le volume de ces ventes illégales aurait été multiplié par vingt-cinq en cinq ans, indique Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab et secrétaire général de LVMH, en soulignant par ailleurs que face à la circulation de produits contrefaits : « Cela fait au moins deux ans que nous essayons de faire entendre à eBay qu’il a une co-responsabilité, si ce n’est juridique, du moins pratique . » Il avait déjà protesté l’année dernière : « Il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. » Les plaignants sont d’autant plus excédés qu’en 2001, e-Bay avait accepté d’interdire les ventes concernant des produits nazis ou émanant de groupes racistes comme le Ku Klux Klan, mais aurait refusé d’entendre les requêtes de l’Unifab, qui demandait l’exclusion des vendeurs d’objets contrefaits.

Comment réagit-on du côté d’e-bay  ? On dit prendre toutes les dispositions possibles : retrait des annonces de produits « manifestement » contrefaits, « programme de veille par la communauté permettant à chacun de nous signaler les objets interdits, contestables ou en infraction avec le règlement » (de fait, la signalisation de la lutte contre la contrefaçon apparaît en rouge et noir et en grand), mais... reconnaît ses faiblesses :"Bien qu’elle déploie des efforts importants, il convient de préciser qu’e-Bay ne prend jamais possession des objets et ne peut donc pas les contrôler ni les examiner", affirme le groupe qui admet ne pas avoir « l’expertise nécessaire pour déterminer si un objet est contrefait à partir des informations contenues dans la plupart des pages d’annonces, à moins que cela ne soit expressément indiqué ». Et 6,5 millions d’objets mis en vente chaque jour...

L’Unifab ne l’entend pas de cette oreille : elle estime qu’e-bay dispose des moyens techniques lui permettant de lutter contre la contrefaçon et de dénoncer les commerçants qui en tirent profit, et dénonce le refus de coopération des responsables de la vente en ligne pourtant «  parfaitement capables de contrôler le site  ».

Dans l’état actuel de la législation, il faudrait prouver qu’e-bay n’est pas un simple hébergeur, car ce statut, privilégié dans la loi française, permet d’avoir une responsabilité civile allégée (selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique, pour être condamnable, il faut ne pas avoir retiré un objet dont on savait qu’il présentait un caractère illicite). Ainsi les plaignants envisagent de demander une réforme de la loi française, pour que la plate-forme qui accueille une vente de contrefaçons puisse être pénalement responsable.

Le tribunal devra résoudre le problème. En 2004, un tribunal américain a tranché en faveur du joaillier Tiffany pour une requête similaire. LVMH a également, en juin dernier, obtenu la condamnation de Google, qui a dû lui verser 300 000 euros de dommages et intérêts pour avoir promu dans des annonces AdWords des objets contrefaits.

L’enjeu n’est-il que financier ? Ceux qui achètent une veste Kenzo à quarante euros sur e-bay appartiennent-ils à la clientèle des boutiques urbaines ?

 


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