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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Les mineurs en prison dès 12 ans ?

Les mineurs en prison dès 12 ans ?

12 ans. Un âge pour la prison ? Il faut croire. C’est en tout cas ce que préconise la commission Varinard chargée de refonder l’ordonnance de 1945.

« Fixation de l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans, déjudiciarisation de la première infraction, instauration d’un avertissement final, création d’un tribunal correctionnel pour mineurs spécialement composé », telles sont les conclusions du rapport de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante que s’est procuré le Figaro magazine.

De quoi déclencher une tempête alors que Rachida Dati est de plus en plus fragilisée.
« L’éducation plutôt que la répression : c’était le principe de l’ordonnance du 2 février 1945 "relative à l’enfance délinquante". Un texte remanié plus de quarante fois déjà - la dernière, dans le cadre de la loi sur la récidive de l’an dernier, autorisait que certains mineurs, de 16 à 18 ans, soient jugés comme des adultes », rappelle France info.

« Pour l’instant, un jeune ne peut être emprisonné, en matière criminelle, qu’à partir de 13 ans, précise France 2. La commission présidée par l’universitaire André Varinard souhaiterait repousser à 14 ans cet âge, tout en instaurant une exception en matière criminelle où l’incarcération serait susceptible d’être ordonnée dès 12 ans ».
Des propositions qui ne manqueront pas faire réagir…



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