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Les principales mesures Villepin

PARIS (AP)

Les principales mesures annoncées jeudi par Dominique de Villepin lors de sa conférence de presse de rentrée :

FISCALITE

Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement allait préparer pour le budget 2007 « une grande réforme » de l’impôt sur le revenu ciblée sur les classes moyennes. Le nombre de tranches sera réduit de sept à quatre. La déduction forfaitaire de 20% sera réintégrée dans le barème afin de rendre l’impôt plus lisible. Ces mesures seront effectives le 1er janvier 2007, c’est-à-dire sur les revenus 2006. Coût pour le budget de l’Etat : 3,5 milliards d’euros.

Le gouvernement va par ailleurs déterminer dès cette année un « niveau de prélèvement maximal à partir duquel l’impôt perd sa légitimité et son efficacité ». Une façon détournée de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

PRIME POUR L’EMPLOI

Versée à 8,8 millions de salariés à revenus modestes, la PPE sera revalorisée en 2006 et 2007. Elle sera doublée pour les salariés à temps partiel et augmentée de 50% pour les smicards. A partir de 2006, elle sera versée chaque mois au lieu d’une fois par an. Il s’agit d’en faire « un véritable complément de rémunération pour les bas revenus ». Coût pour l’Etat : un milliard d’euros sur les deux prochaines années.

Toujours pour inciter à la reprise d’activité, la prime de 1.000 euros créée dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi pour les chômeurs de longue durée qui retrouvent un travail sera étendue à tous les bénéficiaires de minimas sociaux. Elle sera complétée par un forfait mensuel de 150 euros pendant un an.

MINIMAS SOCIAUX

- toute fraude au revenu minimum d’insertion (RMI) par un travail au noir entraînera la « suspension immédiate des droits à prestation ». Les employeurs « seront aussi sanctionnés par le retrait de toutes les aides à l’emploi dont ils bénéficient »

- les prestations complémentaires relevant de l’Etat (prise en charge de certaines redevances audiovisuelles, taxes d’habitation) seront attribuées en fonction du revenu et non plus du statut du bénéficiaire

- le gouvernement va ouvrir des discussions avec les départements pour s’assurer que tous les titulaires du RMI font l’objet d’un accompagnement personnalisé

- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation parent isolé (API) seront reçus avant le 31 décembre par les services de l’ANPE

- le Premier ministre va consulter d’ici fin septembre les présidents de conseils généraux sur un rapprochement du RMI, de l’ASS et de l’allocation parent isolé

INVESTISSEMENTS

L’Etat va utiliser les recettes de la privatisation des sociétés d’autoroures pour un plan de 15 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures, dont 10 milliards de fonds publics et 5 milliards provenant du privé. Ces fonds iront pour l’essentiel aux infrastructures ferroviaires et routières (TGV Rhin-Rhône, autoroute Bordeaux-Pau, TGV Aquitaine, autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg...). Une dotation de 100 millions d’euros ira aux transports collectifs urbains. EDF va dépenser « un milliard d’euros supplémentaires d’ici 2006 » pour renforcer son potentiel de production et de distribution en France.

ENTREPRISES

- les entreprises pourront accorder dès la fin 2005 un bonus de 1.000 euros maximum à leurs salariés, entièrement exonéré d’impôts et de charges

- les entreprises qui distribuent des actions à leurs salariés pourront déduire ces sommes de leur impôt sur les sociétés

- la taxation des plus-values baissera en fonction de la durée de détention des titres pour "garantir la pérennité du capital de l’entreprise

PETROLE

- mise en place d’une « aide à la cuve » de 75 euros pour les ménages « les plus modestes » qui se chauffent au fioul

- création d’un « ticket transport » pour les personnes qui effectuent de longues distances en voiture pour aller travailler

- augmentation de 1.525 à 2.000 euros du crédit voiture propre

- programme de recherche et développement de 100 millions d’euros pour la voiture propre

- coût de la carte grise en fonction du degré de pollution des véhicules

- crédit d’impôt de 40% -contre 25% aujourd’hui- pour les acheteurs de logements anciens s’équipant en matériaux isolants ou d’une chaudière à condensation.

LOGEMENT

- construction de 20.000 nouveaux logements sur des terrains libérés par l’Etat

- réquisition de terrains pour la réalisation de 5.000 logements d’urgence et d’insertion d’ici la fin du premier trimestre 2006

- augmentation de 1,8% de l’aide personnalisée au logement

- extension du prêt à taux zéro aux ménages gagnant entre 4.000 et 7.000 euros par mois dans les villes où le prix du logement est le plus élevé

- défiscalisation à hauteur de 50.000 euros des prêts faits par les grands-parents et les parents pour l’achat d’un logement

- création d’un mécanisme d’hypothèque rechargeable pour permettre aux ménages de contracter de nouveaux crédits tout en remboursant leur prêt immobilier

- négociation avec les acteurs du logement d’un « pacte national » fixant des objectifs quantifiés

- achat par l’Etat de bâtiments publics inutilisés pour créer 5.000 places de résidences sociales

- déblocage de 50 millions d’euros pour la mise aux normes de sécurité des centres d’hébergement d’urgence.

AP


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