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Licence globale : un possible retour par la loi ?

La licence globale fait reparler d’elle par le biais d’une proposition de loi déposée au bureau de l’assemblée. Le texte, disponible sur le site de l’assemblée nationale stipule que :

« Une licence globale à palier est versée par les titulaires d’un accès Internet. Cette cotisation leur permet de télécharger des contenus audiovisuels. Le montant de cette cotisation perçu par les fournisseurs d’accès Internet, varie par palier de 0 euro mensuel pour une personne ne téléchargeant pas, à un montant de 10 euros pour une personne téléchargeant beaucoup. Cette cotisation est réévaluée tous les ans par décret. »

Cette proposition de loi est surprenante à plus d’un titre. Tout d’abord, elle remet au goût du jour une solution possible au problème du piratage que le gouvernement a choisi de combattre depuis 2007. Or cette solution avait été écartée au profit d’un mécanisme complexe d’alerte et de répression des pirates du web, politique symbolisée par HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.

Ensuite, elle émane d’un député, Michel Zumkeller , élu du Territoire de Belfort, qui fait partie de la majorité présidentielle puisqu’il a été élu sous l’étiquette UMP.

Ce député il est vrai avait déjà milité contre la politique gouvernementale estimant que la loi allait amener à des condamnations à tort et des injustices. Fervent militant de la licence globale, il repart en front avec sa proposition de loi qui n’a que peu de chances d’être examinée et a fortiori d’être adoptée.

Le directeur de l’HADOPI, Eric Walter, a été interrogé par le Nouvel Observateur sur ce projet de Loi, et son opposition est très claire : « Je ne crois pas un instant à la licence globale. Ça n’a pas de sens. C’est de la mutualisation d’une économie. On ne fait pas émerger une économie en la mutualisant. […] J’entends tout ce qui se dit, même moi parfois je me laisse aller à l’idée que trop de sécurisation tue une certaine capacité de créativité et d’innovation. Néanmoins, que l’on ne me dise pas qu’Internet n’est pas en train d’aller vers la régulation, ce n’est pas vrai..  »

Il n’en reste pas moins que le débat risque fort d’être relancé à un moment où l’HADOPI est de nouveau sous les feux de la rampe avec l’ouverture de ses locaux à la presse et la présentation de son nouveau logo. Pour mémoire, le premier logo présenté avait été précipitamment retiré en raison d’un problème de piratage de la police de caractères adoptée. Un couac qui avait fait à l’époque un gros buzz autour de cette autorité naissante chargé de lutter contre le même piratage, sous toutes ses formes.
 

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