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Lourde prison pour contrefaçon lucrative de logiciel

Los  Angeles. En 2003, Nathan Peterson, alors âgé de 24 ans, ouvre un site, iBackups.net, et commercialise des logiciels édités par Microsoft, Adobe... à prix très très attractifs. Dans l’année déjà, le FBI ouvre une enquête, et en février 2005, le site est fermé, « permanently shut down ». Vendredi dernier, Nathan Peterson, qui a plaidé coupable, entendait la Cour fédérale prononcer sa condamnation : sept ans de prison, cinq millions de dollars (4,26 millions d’euros) de dommages et intérêts à verser aux éditeurs piratés, et renoncement aux acquisitions résultant des profits accumulés avec ces ventes illégales (résidences, voitures, bateau), pour violation de la loi sur la propriété intellectuelle, contrefaçon et vente de produits contrefaits.

Au total, Nathan Peterson a reconnu avoir revendu un volume de produits correspondant à une valeur d’environ 20 millions de dollars.

Le FBI avait été alerté par la Software & Information Industry Association (SIIA), qui indique aujourd’hui que depuis 2000, 75 procès ont condamné 225 pirates de logiciels, jeunes (moyenne d’âge 25 ans, écarts de 19 à 74 ans), résidant souvent en Californie.

La loi française, votée en 2004, prévoit des peines de trois ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 300 000 euros pour la contrefaçon et la vente d’œuvres protégées (article L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle), pour un inculpé isolé. Ceux qui piratent collectivement, en « bande organisée », pourront être emprisonnés cinq ans et être passibles d’une amende de 500 000 euros.

Le piratage de logiciels avec vente de produits contrefaits représenterait à l’échelle mondiale un manque à gagner de 34 milliards de dollars, soit 1,6 milliard de plus qu’en 2004. Difficile d’apprécier le manque à gagner, mais l’extension de l’activité illégale semble réelle.

Sur le site de silicon.fr, on peut lire une information datant d’avril : « La Business Software Alliance, consortium d’éditeurs voué à la lutte contre le piratage informatique, vient d’annoncer qu’elle allait offrir jusqu’à 20,000 livres sterling à tous les salariés qui donnent des informations sur les employeurs utilisant des programmes pirates ». La prime à la délation était doublée. Epineux problème : cette tentative de moralisation des achats de logiciels pour le bien des éditeurs pourrait inspirer des conduites aberrantes (installation faite discrètement par un employé excédé par son patron puis signalement d’usage illégal de logiciel...).


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