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Nadine Morano chasse l’internaute

Nadine Morano n’est pas contente. A sa requête, la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) demande à Dailymotion et à Youtube, les deux principales plate-forme d’hébergement de vidéos, de fournir les adresses IP d’internautes. La secrétaire d’état à la famille estime qu’elle a été insultée par leurs commentaires postés sous des vidéos.

L’affaire commence le 13 février. Nadine Morano porte plainte pour injure publique. Selon elle des commentaires injurieux figurent sous des vidéos postées sur les plate-formes d’hébergement Youtube et Dailymotion. Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire. C’est dans ce cadre qu’agit la BRDP.

Un hébergeur n’est pas un éditeur. La différence ? Elle est très simple. Un hébergeur n’est pas responsable des contenus qu’il héberge. Si quelqu’un s’estime diffamé, il peut toujours demandé à l’hébergeur de retirer les propos incriminés. Mais l’hébergeur n’est pas tenu de le faire automatiquement. Un éditeur, en revanche, doit veiller à ce que les propos tenus sur son site soient de bonne tenue.

Premier problème, relevé par 20minutes.fr, « la réquisition judiciaire à propos de Nadine Morano ne stipule pas que les commentaires doivent être supprimés ».
 
Youtube et Dailymotion doivent « fournir en urgence la date, l’heure et les adresses IP utilisées et tout élément d’identification, pour la mise en ligne des commentaires ci-joints des internautes dont les pseudonymes suivent », est-il précisé dans l’acte de réquisition judiciaire.

Pour Dailymotion, cette action est une première. Pas pour la Brigade de répression de la délinquance contre la personne qui selon 20minutes.fr, « assure de son côté que la procédure est très « fréquente » quand il s’agit de « personnes en vue, comme des politiques, des artistes ou des journalistes de la télévision ».

Les deux hébergeurs devront donc fournir les adresses IP (ou identifiant des ordinateurs) d’où sont partis les commentaires peu amènes. Mais pas les noms d’utilisateurs.



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