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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Nicolas Sarkozy peut-il attaquer Ryanair ?

Nicolas Sarkozy peut-il attaquer Ryanair ?

Lundi 28 janvier, la compagnie aérienne Ryanair lance une campagne promotionnelle dans la presse (voir Agoravox). Banal, a priori, sauf que la compagnie low-cost utilise une photo de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni. Photo récente, puisque prise lors du séjour du couple en Egypte en décembre dernier (voir Agoravox).

Dès la publication de cette publicité, l’Elysée avait vivement réagi par la voix de son porte-parole David Martinon : "Nous regardons toutes les suites judiciaires possibles, parce que c’est inacceptable".

Aujourd’hui, mercredi, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, vient de déposer « deux référés à l’encontre de la société Ryanair pour faire constater l’"atteinte au droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires" du président de la République et de son amie Carla Bruni », rapporte Le Monde. L’affaire devrait être plaidée jeudi 31 janvier ou vendredi 1er février.

Sauf qu’il n’est pas certain que Nicolas Sarkozy, qui a demandé 1 euro de dommages et intérêts et l’interdiction de commercialiser cette image, puisse attaquer, contrairement à sa compagne, Carla Bruni, qui peut prouver que l’exploitation sauvage de son image représente pour elle un manque à gagner.

Mais, pour Nicolas Sarkozy, le cas semble plus épineux. « Car toute initiative judiciaire concernant le chef de l’Etat rencontre le problème de l’immunité qui lui est accordée par l’article 67 de la Constitution, selon lequel "il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis à témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite". Prévue pour ne s’appliquer qu’aux actions engagées contre le chef de l’Etat, cette immunité est susceptible de bloquer toute procédure pendant la durée de son mandat, y compris celles dont il prendrait l’initiative ».

Selon Le Monde, cette opération n’irait pas plus loin que le référé. Un acte symbolique. Quant à Ryanair qui s’est excusé dès la parution de la publicité, elle a réussi totalement sa campagne...


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