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P2P, une condamnation juridiquement intéressante

 

Olivier, de Chambéry, en Savoie, magasinier de son état, a été condamné à 2000 € d’amende pour avoir échangé des fichiers sur le logiciel eMule. Le TGI n’a pas encore statué sur les dommages et intérêts (ce sera fait le 19 octobre), 7 828 euros demandés. Les faits remontent à 2003 et 2004. C’est la gendarmerie qui a constaté l’infraction. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a été prévenue par les enquêteurs et s’est portée partie civile  : «  Dans chaque département, des gendarmes spécialisés agissent seuls et nous contactent après en tant qu’experts pour savoir s’il y a des titres à nous dans les morceaux. »

Seuls deux titres, "définitivement chargé pour l’un, et en cours de téléchargement pour l’autre", ont été retenus pas le TGI pour établir l’infraction, mais la SCPP a indiqué que le nombre de téléchargements effectués par Olivier était de 5000 titres (téléchargés et partagés), dont 3700 empruntés à son répertoire.  

Le ministère de la Culture a proposé, dans le cadre du projet de loi DADVSI, que les internautes soient condamnés à des amendes forfaitaires de 38 € ou 750 € en cas de téléchargement ou de mise à disposition de fichiers. Cette proposition a été rejetée par le Conseil constitutionnel. La lourde amende d’Olivier montre l’intention de pénaliser lourdement le téléchargement illégal.

Juridiquement l’affaire paraît intéressante. Le site juridique en-Droit.com l’analyse comme telle : « Le jugement rendu par le Tribunal de Grande instance de Chambéry le 1er septembre dernier ne manque pas d’intérêt dans la mesure où il condamne un internaute pour contrefaçon en raison du téléchargement de fichiers sur des réseaux Peer to Peer. » Dès qu’il a été constaté« que deux fichiers se trouvaient dans un répertoire sur le disque dur de son ordinateur, l’un définitivement téléchargé, l’autre en cours de téléchargement », le tribunal retient d’une part que « lors des opérations de téléchargement [les] fichiers en cours de reconstruction (sic) sont systématiquement mis à la disposition de la communauté eMule », et d’autre part que « l’internaute ne pouvait ignorer que la copie qu’il faisait des œuvres musicales ne lui était pas exclusivement destinée », d’autant que celui-ci a reconnu s’être équipé d’un deuxième disque dur de stockage. Le caractère délictueux de l’acte était établi.

Selon l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), il y aurait 20 milliards de téléchargements illégaux enregistrés sur le Net.

 


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