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Prisons : la réforme devant le Sénat

Aujourd’hui, le Sénat commence à examiner le projet de loi pénitentiaire. Un projet de loi aussi attendu que controversé.

« Ce projet de loi en accord avec les recommandations européennes, permet d’une part d’affirmer que la personne détenue conserve l’intégralité de ses droits, sous réserve des restrictions que commandent les impératifs de sécurité des personnes et des établissements pénitentiaires, d’autre part de renforcer l’action des personnels pénitentiaires, en lui donnant un cadre législatif ».

Tel est l’esprit de cette loi annoncée quasiment depuis la nomination de Rachida Dati Place Vendôme.

Ce projet est étudié dès aujourd’hui par les sénateurs. Une réforme, explique lesechos.fr, qui est d’abord un moyen pour le gouvernement de rapprocher la France des normes européennes en matière de détention.

Ce projet porte sur trois points primordiaux : La vie en détention, le régime de peines différenciées, l’aménagement de peine. Ce « projet de loi intervient dans un contexte tendu, rapporte ouest-France.fr, marqué par une surpopulation carcérale qui ne cesse d’enfler ». 

La commission des lois quant à elle juge ce texte insuffisant et a dores et déjà proposé 95 amendements.


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Babar

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