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Quid du téléchargement légal et illégal

L’explosion du haut-débit ces dernières années s’est accompagnée également d’un accroissement du téléchargement illégal. Mais y’ a t-il une corrélation ? L’institut GfK vient de rendre publique son étude annuelle (en partenariat avec le magazine informatique mensuel SVM) : 1,3 milliards de fichiers auraient été téléchargés en 2005 en France. Le nombre de fichier téléchargé aurait été multiplié par deux depuis 2004.

GfK montre que les sites de téléchargement légal et payant ne représentent qu’une infime partie de la masse des fichiers téléchargés : environ 2% (26 millions de titres).

Le téléchargement gratuit étant à portée de main, de nombreux jeunes sont tentés de ne pas passer par les circuits habituels payants. Les internautes ne se sentent pas menacés par la peur de la sanction. Mais faut-il mettre des gendarmes derrières des postes et menacer d’éventuelles poursuites les internautes qui seraient flashés en flagrant peer-to-peer (P2P). Le débat n’est-il pas dans une impasse quand les seuls moyens d’incitation relèvent de la répression. N’y a t-il pas moyen d’utiliser la force centrifuge d’Internet pour promouvoir culture, nouveaux talents et droit d’auteur ? Sont-ce les auteurs ou les maisons de production qui sont menacés par le nouveau modèle qu’impose Internet ? L’un ne va pas sans l’autre répondra t-on. Or rien n’est moins sûr dans ce nouveau modèle économique et commercial qui peut d’ailleurs rémunérer davantage les artistes en supprimant un intermédiaire.

L’étude de la société GfK montre également que les offres triple play, c’est-à-dire qui associent l’Internet, la télévision et la téléphonie, intéressent fortement les individus qui espèrent une baisse du prix des offres et de possibles économies. Environ 50% des foyers qui ont été interrogés se déclarent prêts à résilier leur abonnement téléphonique à l’opérateur historique France Télécom. Les offres qui proposent le dégroupage total séduisent de nombreux internautes : deux tiers des abonnés internet auraient souscrit à une offre de téléphonie auprès de leur fournisseur d’accès internet (FAI). Il faut dire que de plus en plus de français sont équipés d’un ordinateur : 49,6% des foyers fin 2005 ce qui représente 12,5 millions de ménages. La progression est nette par rapport à 2004 : + 1,3 million de personnes. 39% des foyers qui possèdent un ordinateur sont connectés à internet, dont 74% en haut débit, contre 64% en 2004. Ainsi 7,2 millions de foyers possèdent un abonnement au haut débit.

GfK prévoit que cette tendance se poursuive, en 2006, 54% des foyers devraient être équipés d’un ordinateur, 43% des foyers ayant un ordinateur seront connectés à internet, dont 80% au haut débit. Le développement de l’ADSL dans les zones rurales devrait permettre d’impulser cette progression.

L’e-commerce français progresse de manière continue. Les français achètent de plus en plus sur Internet. Ce phénomène n’est pas sans relation avec le développement du haut débit, mais également, Internet est aujourd’hui rentré dans les mœurs : acheter n’est plus un problème dès lors que les internautes ont une entière confiance en les moyens paiements. Ceux-ci semblent avoir fait leur preuve concernant la sécurité du paiement en ligne. D’ailleurs, l’Association pour le commerce et les services en ligne (Ascel) annonce que "Le nombre d’acheteurs en ligne croît deux fois plus que le nombre d’internautes" : en 2005, si le nombre d’abonné a augmenté de 11%, le nombre d’acheteur à quant à lui augmenté de 26%.

Côté chiffres, une enquête réalisée par l’Association pour le commerce et les services en ligne (Ascel) sur un panel de 27 e-commerçants annonce que le chiffre d’affaire du secteur à augmenté en 2005 de 45%. Ainsi, 2,9 milliards d’euros auraient transités par les paiements en ligne. L’année passé, le montant s’élevait à 2 milliards d’euros. Les transactions poursuivent un développement similaire : 47% soit 34,8 millions en 2005.

La période des fêtes de fin d’année est celle qui a enregistré le chiffre d’affaire le plus élevé : l’Association pour le commerce et les services en ligne (Ascel) déclare que le chiffre d’affaire des web de vente en ligne (les cybercommerçants qui sont réunis au sein de l’Association pour le commerce et les services en ligne) à progressé de 36%, soit 849,4 millions d’euros. Durant cette période, les transactions ont augmenté de 39% soit 9,9 millions.

Le commerce électronique progresse à un taux de croissance proche de 50% par an. La confiance des internautes n’y est pas pour rien. Question chiffre : les internautes qui consomment sur Internet (les cyber-acheteurs) ont dépensé en moyenne un somme équivalente à 666 euros en 2005. En 2004, la montant s’élevait à 516 euros. Les secteurs les plus concernés sont les chaussures et les vêtements qui enregistrent une progression de +27% dépassant le secteur du tourisme +25%.

La sécurité des paiements n’est plus ce qui pose problème aux internautes aujourd’hui. Ce n’est plus une barrière morale.

Si le téléchargement illégal est beaucoup évoqué, il est la plupart du temps dénoncé comme étant le responsable unique et principal de la diminution des ventes de CD musicaux, pourtant on parle moins du téléchargement légal et payant qui connaît aujourd’hui un succès sur Internet, même si l’institut GfK montre que les sites de téléchargement légal et payant ne représentent qu’un infime partie de la masse des fichiers téléchargés : environ 2% (200 millions de titres). Le téléchargement légal et payant aurait connu en 2005 une forte croissance. C’est l’Observatoire de la musique qui annonce cette augmentation du téléchargement légal dans son baromètre de l’offre musicale pour les services fournis par voie électronique de décembre 2005.

Ce baromètre s’inscrit dans une volonté des pouvoirs publics à encadrer les droits d’auteurs et à limiter une piraterie qui aurait un impact trop négatif sur l’industrie du disque. Il s’agit de l’application de la charte « d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique » du 28 juillet 2004. Le baromètre de l’offre musicale doit donc observer à moyen et long terme le secteur du disque sur Internet et en déduire les impacts du téléchargement ainsi que son évolution. Il juge notamment de la qualité du répertoire accessible au public, c’est-à-dire la diversité des titres mis en lignes et disponibles. Il a donc pour fonction d’observer afin de tirer des conclusions générales sur l’économie générale de la filière musicale, ses ressources financières et commerciales, et doit émettre des analyses d’expertise concernant l’évolution des conditions générales des systèmes de diffusion, de production, et de commercialisation. Autrement dit, l’Observatoire est chargé de développer des outils statistiques permettant de suivre l’économie de l’industrie musicale (la production phonographique : édition, promotion et distribution ; la diffusion média : radio, télévision et nouveaux supports ; le spectacle vivant : économie de la production et de la diffusion). Il doit également permettre de promouvoir des échanges avec les milieux institutionnels et professionnels de l’industrie musicale. Les rapports annuels qui mettent en perspective la diversité musicale dans le paysage radiophonique visent le Ministre de la Culture et de la Communication et le Président du CSA.

Le baromètre de l’offre musicale pour les services fournis par voie électronique s’appuie sur six sites Internet : iTunes, OD2, SonyConnect, VirginMega, eCompil et FnacMusic, il trouve également appui des producteurs : SNEP et UPFI. L’Observatoire de la musique a été notamment créé pour répondre à une demande professionnelle.

L’Observatoire a été mis en place en mars 2000 à la Cité de la musique, il souhaite en effet associer les professionnels ainsi que les pouvoirs publics à la définition des besoins et des usages de l’industrie musicale et culturelle.

Quels sont les chiffres que le baromètre avance ?

En France, l’offre dépasse les 750 000 titres disponibles commercialement. Dans le monde elle dépasse le million et demi. De quoi satisfaire toutes les oreilles ? Autrement dit, c’est avec satisfaction que l’observatoire annonce que « les objectifs fixés par la charte sont désormais atteints et même dépassés. Les 21 plates-formes musicales légales présentes sur le marché français proposent désormais une offre en croissance constante : plus de 90% des albums et des singles du top 100 sont disponibles ». Le nombre de titres disponibles sur les sites musicaux légaux en France a fortement augmenté, il aurait dépassé les 750 000 fin 2005. L’Observatoire de la Musique pense que le chiffre approchera le million dans les mois à venir. Le Comité indique dans un communiqué "que l’on trouve via l’internet, sur tout le territoire, plus de titres en offre légale que l’on peut en trouver dans les plus grands magasins de disques en France". Il y aurait plus de 20 millions de téléchargements légaux en 2005, le comité évoque qu’"Au cours des trois derniers mois, le nombre de titres téléchargés chaque semaine par les internautes depuis des plates-formes légales a été multiplié par 2,5"

L’Observatoire de la musique qui a diffusé les résultats du baromètre évoque que « les représentants de la filière musicale et les fournisseurs d’accès à l’Internet signataires de la Charte ont enfin appelé à une reprise rapide du débat qui s’est engagé au Parlement, en formant le vœu que le futur texte de loi mette en place un cadre juridique permettant au modèle du téléchargement payant de tenir toutes ses promesses. »

Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la culture et de la communication a organisé le mardi 17 janvier 2006 une réunion à l’Observatoire sur les usages numériques culturels, afin de faire le bilan sur les engagements pris il y a dix huit mois. Il s’agit d’une réunion qui réunit des professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’édition. La dernière réunion a permis « d’explorer les évolutions des nouveaux modèles et des nouveaux usages d’accès à la culture. » Plusieurs axes de travails ont pu être dégagés, notamment : « Les offres légales de musique sur Internet, qui se sont fortement développées depuis l’été 2004, doivent devenir plus attrayantes et plus diversifiées ; les catalogues indépendants, qui jouent un rôle déterminant pour la diversité culturelle, doivent encore l’enrichir. Le cinéma, à la faveur de l’accord interprofessionnel signé le 20 décembre dernier, doit s’engager dans la même voie. La formation des prix doit être expliquée et la recherche de modèles tarifaires encouragée pour rendre plus accessibles aux consommateurs les offres. Des modes de paiement faits pour les plus jeunes doivent être trouvés comme c’est déjà le cas pour le téléphone mobile. De nouveaux modèles d’accès aux oeuvres, déjà expérimentés hors de nos frontières, comme la location, la vente à l’acte, le forfait s’il assure une rémunération proportionnelle pour les titulaires de droits, doivent se développer dans notre pays. L’interopérabilité, c’est-à-dire la possibilité pour les internautes de disposer de ces offres sur tous types de matériels est un objectif essentiel qui mérite un examen attentif. »

Pour le ministre de la culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres, le gouvernement a « engagé le changement. Les offres d’accès aux œuvres, apparues dès l’an 2000, ont connu un essor remarqué en 2004 : 230 sites de distribution de musique numérique ont fleuri en Europe et aux Etats-Unis, un catalogue de plus d’un million et demi de titres s’est mis en place dans le monde ; plus de 200 millions de titres ont été légalement téléchargés, dix fois plus qu’en 2003. Les projections établies pour la France par l’Observatoire de la musique fin 2005 porte le nombre total de titres achetés à environ 20 millions, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 18,5 millions d’euros. » Toutefois, il ne nie pas que de nombreux progrès restent à accomplir. Si l’on considère l’ensemble du marché de l’industrie du disque : « Les nouvelles offres de distribution numérique de musique ne représenteraient encore qu’un peu plus d’un centième du marché physique de la musique à ce jour. » Pour le ministre, « le temps du basculement est venu, mais il doit franchir des obstacles, de taille parfois. »

L’enjeu culturel et économique est important. L’Observatoire des usages numériques culturels a décidé de réunions régulières, environ « tous les trimestres afin d’examiner les progrès accomplis. »

La vocation de l’observatoire des usages numériques culturels est clair, il « doit encourager une évolution des pratiques économiques, respectueuses des droits des créateurs et répondant aux attentes légitimes et diversifiées des consommateurs. » Pour les signataires de la charte de juillet 2004 le téléchargement légal et payant doit être en mesure de "réconcilier une économie favorable aux créateurs et aux artistes avec l’envie légitime des internautes d’accéder à leur musique via l’Internet". Un nouveau modèle tarifaire est à inventer pour trouver un compromis dans le débat du droit d’auteur.

L’Equipe AgoraVox

 


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