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Rachida Dati sous le feu des magistrats de Strasbourg

Les magistrats du tribunal de grande instance de Strasbourg se sont prononcés à l’unanimité pour une motion de « protestation solennelle » en réaction à la convocation du vice-procureur de Nancy au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le communiqué, qui a été publié mardi 18 septembre, met clairement les points sur les i : « Cette démarche inédite, abrupte et médiatisée a méconnu le principe de la liberté de parole des magistrats du parquet et n’a été entourée d’aucune des garanties attachées à une procédure disciplinaire, à supposer qu’il y ait eu matière à mettre en œuvre une telle procédure ».

Les magistrats alsaciens, qui se déclarent « soucieux de voir rappeler les principes qui régissent l’exercice de leur fonction » mettent tout particulièrement en avant leur « incompréhension » devant la convocation du parquetier de Nancy par les services judiciaires de la chancellerie. Le communiqué indique que ce dernier a dû s’expliquer sur des propos qu’il aurait tenu lors d’une audience publique. Lors d’une affaire impliquant un trafiquant de drogue récidiviste, le vice-procureur de Nancy aurait en effet déclaré que « les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir » en refusant de demander la peine plancher que la loi prévoit dans les cas de récidive.

Les propos avaient beau être démentis, la magistrature s’en est émue, et les syndicats ont vite fait de dénoncer « un procès en sorcellerie » du vice-procureur de Nancy. Les magistrats du tribunal de grande instance de Strasbourg interpellent par conséquent directement Rachida Dati et estiment que « cette démarche inédite, abrupte et médiatisée a méconnu le principe de la liberté de parole des magistrats du parquet ». La ministre de la Justice se rendra au Conseil national de la magistrature mardi dans le courant de l’après-midi.


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