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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Récidive : les délinquants n’auront qu’à bien se tenir (...)

Récidive : les délinquants n’auront qu’à bien se tenir !

Le projet de loi sur la lutte contre la récidive vient d’être entériné par le Conseil constitutionnel qui l’a jugé, jeudi 9 août, « conforme à la Constitution ». Adopté par le Parlement le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive faisait l’objet de vives polémiques, notamment du côté de l’opposition. Le Conseil constitutionnel avait en effet été saisi par une soixantaine de sénateurs ainsi que des députés socialistes.

Le Conseil constitutionnel juge donc le projet « conforme à la Constitution », autrement dit les neuf membres du conseils ont considéré que les peines minimales dans les conditions fixées par la loi « ne portent pas atteinte au principe de nécessité et d’individualisation des peines ». Les socialistes ne voyaient pas le texte du même œil. Ils avaient demandé notamment la suppression de l’article 5 de la loi afin de préserver le « principe de spécificité du droit pénal des mineurs ». Les neuf sages n’ont pas suivi la requête des socialistes en exprimant que le texte de loi satisfait pleinement « aux exigences constitutionnelles propres à la justice des mineurs » en maintenant « le principe selon lequel les mineurs de plus de 16 ans bénéficient d’une atténuation de peine ». Seule « l’exception » sera retenue, à savoir que « cette atténuation ne s’applique pas lorsque certaines infractions graves ont été commises pour la troisième fois. Toutefois, le tribunal pour enfants peut en décider autrement par décision spécialement motivée », soulignent le Conseil constitutionnel.

Le recours du PS est donc rejeté par le Conseil constitutionnel.

Rachida Dati a salué la décision du Conseil constitutionnel : « La loi, qui répond aux attentes des Français et correspond aux engagements du président de la République et des parlementaires de la majorité, peut donc entrer en application ». « C’est un texte équilibré qui permettra de lutter plus fermement contre la récidive et de mieux la prévenir », a-t-elle ajouté.


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