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Réforme des institutions : le PS pose ses conditions


L’examen du projet de réforme des institutions démarre dans quelques heures, ce mardi. Pour le faire adopter, le gouvernement a besoin des 3/5 des suffrages exprimés par les parlementaires réunis en congrès à Versailles. Il doit donc espérer un vote favorable ou, au pire, l’abstention, des socialistes.

Selon le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, les parlementaires socialistes ne voteront positivement le projet de réforme des institutions proposé par la majorité que si deux conditions sont satisfaites : l’intégration du temps de parole du chef de l’Etat à celui de la majorité dans les médias audiovisuels et la modification du collège d’électeurs et du mode de scrutin pour les sénatoriales. François Hollande s’est montré intransigeant sur ces deux points : "Si sur ces deux questions, sans exclure les autres, il y a refus (...) je pense que la réforme sera mal engagée et en tout cas nous ne la voterons pas", a-t-il annoncé.

Il semble bien que la réforme soit mal engagée. Ce mardi, en effet, l’Assemblée nationale a repoussé la proposition de loi socialiste visant à modifier les conditions d’élection des sénateurs. La majorité UMP a refusé (par 236 voix contre 175) de passer à l’examen des articles du texte, le rejetant de fait. Selon le député PS Bruno Le Roux, la majorité a donné là "un mauvais signe".

L’UMP ne veut pas entendre parler d’une réforme du mode de scrutin à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec notamment l’introduction d’une dose de proportionnelle.

En revanche, un compromis semble possible sur la question du temps de parole présidentiel dans les médias. C’est ce qu’a fait savoir Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée. Le temps de parole du chef de l’Etat pourrait être intégré à celui du gouvernement lorsque le président de la République évoque la politique intérieure ; en revanche, il ne serait pas décompté lorsqu’il s’exprime sur la politique extérieure. Ce compromis doit encore être accepté par la majorité, dont certains à l’UMP craignent encore la division, comme lors du "couac" sur les OGM. Un compromis qui semble bien être la seule chance pour que le PS envisage un vote positif ce mardi.


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Babar

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