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Retour à l’affichage des cinq cents

Pour le Conseil constitutionnel, cela faisait désordre : l’institution avait voulu plus de transparence en affichant la liste complète des parrainages lors des dernières élections, depuis 1988 : la raison invoquée était « qu’une publicité de l’intégralité des noms des élus ayant adressé un formulaire de présentation serait souhaitable au nom de l’égalité entre présentateurs et de la transparence de la vie démocratique ». Seulement c’était en marge de la légalité, car doivent être rendus publics « au moins huit jours avant le premier tour du scrutin [...] le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé des candidats, dans la limite du nombre requis pour la validité du scrutin ». La loi du 6 novembre 1962, consolidée le 6 avril 2006, prescrit la publication de cinq cents signatures ; par souci de « cohérence » avec les décisions parlementaires, qui ont repoussé un amendement qui eût permis la publication exhaustive des noms, le Conseil renonce à son initiative.

Pour les candidats qui recueilleront plus de cinq cents signatures, un « tirage au sort sous contrainte » sera effectué, procédure conforme à une décision du Conseil datant de 1981 (la règle étant que trente départements au moins doivent être représentés, et jamais plus de cinquante signatures retenues par département). Pour ceux qui peineront à fédérer cinq cents signatures sur leur nom, et qui en obtiendront à peine plus, le tirage au sort ne changera pas grand-chose, les noms de leurs parrains resteront proportionnellement largement diffusés. (Pour mémoire, en 2002 : Besancenot, 543 parrainages, Mégret 525, Le Pen 533).

Le Conseil constitutionnel informe régulièrement les candidats de l’état de leur « compteur » : « Nous communiquons par fax aux candidats l’état de leur compteur au fur et à mesure que nous recevons les parrainages ». Du moins après vérification de la validité du parrainage, car certains élus négligents commettent des erreurs, envoient deux parrainages par exemple. Cependant les bulletins non validés sont marginaux, ils n’ont  jamais été assez nombreux pour écarter un candidat. L’Association des maires de France a fait savoir qu’en avril 2002, 59 % des maires de France seraient favorables à une réforme du système des cinq cents signatures,  69 % jugeaient important de conserver le filtrage par les élus locaux, 39 % pensaient que tout candidat devrait pouvoir se présenter (61 % des 2000 maires interrogés ont répondu par la négative). Le pourcentage des maires contactés par plusieurs candidats pour obtenir un parrainage était de 97,5 %. Plus de la moitié d’entre eux ne donne aucune signature, ne soutient aucun candidat.


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