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Salariés, particuliers : comment éviter l’illégalité dans votre blog

Le Forum des droits sur Internet (FDI) édite un brochure intitulée « Je blogue tranquille » qui explique les règles à suivre pour bien bloguer en ligne sans devenir hors la loi. Tout blogueur doit s’identifier auprès du public, surtout s’il s’agit d’un professionnel. Pour les particuliers qui ont des raisons qui leur poussent à conserver leur anonymat, il leur suffira de mentionner les coordonnées de l’hébergeur du blog. Ces règles (issues pour la plupart de la loi pour la confiance dans l’économie numérique votée en juillet 2004)

Responsabilité du blogueur

Le blogueur est responsable des propos qu’il tient sur son blog mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité de « bon sens » est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de sites internet classiques. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui.

On ne peut pas tout dire dans un blog. C’est pour cela que les blogueurs ne doivent pas se laisser guider par leur émotions ou par des propos excessifs. Le respect des droits de propriété littéraire et artistique est obligatoire. Toute diffusion d’œuvres est soumise à l’accord préalable de son auteur.

« Les blogs ne fonctionnent pas hors du droit », prévient Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum. Règle fondamentale : « Le particulier qui crée un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication. » Il est tenu d’accorder un droit de réponse à qui le demande si celui-ci lui est communiqué dans les trois mois de la publication des informations. La réponse doit être mise en ligne sous trois jours. En outre, dès lors qu’il diffuse l’identité ou la photo d’un tiers, le blogueur doit obligatoirement déclarer ces informations à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Blog et la Propriété industrielle

Le simple fait de diffuser le logo d’une marque « sans que le but poursuivi soit l’information des utilisateurs » l’expose à des poursuites, précise le rapport. Le 10 mars 2004, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu la « complicité de contrefaçon » contre un internaute qui s’était contenté de faire apparaître sur son site des liens renvoyant vers des sites de jeux contrefaits.

Blog et salariés

Bloguer sur son lieu de travail, avec les moyens informatiques de l’entreprise et à l’insu de son employeur, ne peut être considéré comme quelque chose de légitime. S’il est vrai que les juges se montrent assez conciliants lorsqu’il s’agit pour le salarié de faire un usage modéré des moyens informatiques mis à sa disposition, il n’en reste pas moins que l’usage doit rester dans des limites tolérables.

S’exprimer sur son travail n’est pas en soi problématique. La liberté d’expression reste un principe fondamental qu’il convient de prendre en compte. La plus haute juridiction française n’hésite pas à affirmer que :
« Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. » (Cour de cassation, soc. 22 juin 2004 : Bull. 2004 n° 175)

Du côté entreprise, on estime qu’il est conseillé de ne pas interdire formellement à ses salariés la libre pensée car les salariès le feront de manière confidentielle. Le mieux est de publier une charte d’utilisation. Cependant, le salarié ne doit pas, notamment en vertu de son obligation de loyauté, avoir une attitude ridicule, malveillante ou dévalorisante qui porterait atteinte ou désavantagerait l’entreprise et sa notoriété.

Le blog pourrait faciliter les échanges entre les collaborateurs d’une entreprise, ceux qui travaillent sur un projet commun par exemple. Avec des fonctions de recherche sur Internet ou sur intranet, le blog peut devenir un véritable outil de gestion des connaissances dans l’entreprise.

Blog et protection des mineurs

Le caractère souvent personnel du blog à la révélation d’un nombre parfois important de données personnelles ou intimes (photos, âge, lieu de résidence, lieu de scolarisation, loisirs et clubs, courriel, messagerie vocale, adresse de messagerie instantanée voire numéro de téléphone) qui permettent de reconstituer le parcours, les activités et les centres d’intérêt des mineurs. Associées à l’interactivité du blog, qui facilite le contact direct avec l’auteur du blog, ces données peuvent présenter un caractère dangereux pour le mineur lui-même.Il est donc préférable de ne pas publier certaines de ces informations, dont l’utilisation malveillante pourrait être gravement préjudiciable au mineur.

Il y a eu déjà une douzaine d’exclusions dans des collèges, comme à Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise), où les élèves avaient diffusé sur Internet des photos de professeurs accompagnées d’insultes (Figaro)

Le terme de blog a été formé par l’association de deux termes, web (la toile) et log (journal). C’est pourquoi on parle aussi de web log ou de weblog. La pratique et la commodité ont fini par résumer cela en un seul mot, blog. La traduction française est bloc-note ou bloc. Le blog est un site personnel qui offre à chacun la possibilité d’exprimer son point de vue personnel sur un sujet particulier et, à tous les lecteurs, de réagir à celui-ci en formulant des commentaires comme dans un forum de discussion.

Télécharger la brochure : Je blogue tranquille


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