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Sécheresse : 29 départements ont engagé une procédure d’évaluation des dégâts

PARIS (AP)

Vingt-neuf départements ont lancé une mission d’enquête pour évaluer l’étendue des dégâts liés à la sécheresse et constituer un dossier destiné à être soumis à la Commission nationale des calamités agricoles, selon un bilan à la mi-août communiqué vendredi par le ministère de l’agriculture.

Sur ces 29 départements qui ont engagé la procédure de reconnaissance du caractère de calamité agricole, sept ont déjà mené à bien la mission d’enquête, s’agissant de cultures pour lesquelles, compte tenu de leur date de récolte, les pertes étaient déjà avérées (céréales à paille et prairies principalement).

Afin d’accélérer le traitement des dossiers déjà constitués et réduire les délais de procédure, le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a souhaité que la Commission nationale des calamités agricoles se réunisse dès le 8 septembre.

Le ministère précise que la commission examinera "les demandes de reconnaissance de l’ensemble des départements qui, par la nature des productions en cause et des dates de récoltes, auront pu constater précisément l’état des pertes et achever la constitution de leur dossier pour le 1er septembre".

Pour les autres départements et le cas échéant, pour les autres productions des départements ayant fait l’objet d’une première décision de reconnaissance au terme de la réunion de début septembre, les dossiers complets pourront faire l’objet d’un examen par la Commission nationale lors d’une réunion prévue le 6 octobre, ajoute le ministère. Cette réunion sera suivie d’autres sessions au fur et à mesure de l’avancement des récoltes.

L’organisation d’une mission d’enquête sur le terrain est la première étape de la procédure de reconnaissance du caractère de calamité agricole. La mission d’enquête visant à évaluer l’importance et l’étendue des dommages est diligentée par le préfet avec l’appui de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt et la collaboration des organisations professionnelles agricoles.

Une fois les dossiers présentés, la Commission nationale des calamités agricoles les examine pour reconnaître le caractère de calamité et après parution de l’arrêté de reconnaissance, les sinistrés peuvent transmettre une demande d’indemnisation, selon le ministère.

A l’heure actuelle, 71 départements sont concernés par au moins un arrêté préfectoral limitant certains usages de l’eau, selon le ministère de l’Ecologie. AP


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