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Accueil du site > Actualités > Actu en bref > Vidéo par Internet : le téléchargement en question

Vidéo par Internet : le téléchargement en question

Un accord vient d’être signé pour promouvoir la Video On demand (VOD). Vous connaissez ? Il s’agit soit des films que les internautes pourront regarder en streaming par Internet (téléchargement non définitif), ce qui correspond à une location dématérialisée, soit des films que les internautes pourront télécharger définitivement par Internet et sans support matériel (achat dématérialisé). L’industrie cinématographique accepte que les plates-formes de téléchargement légales puissent mettre en ligne les films 33 semaines après leur sortie officielle au cinéma. Le téléchargement illégal via les réseaux P2P devrait être en revanche davantage contrôlé.

Mardi 20 décembre, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, vient d’entériner l’accord concernant la diffusion des œuvres cinématographiques sur Internet (via la location ou la vente dématérialisée -VOP, vidéo à la demande) avec les différents partenaires : les organisations professionnelles du cinéma français (BLIC, BLOC, ARP, SACD), l’Association des fournisseurs d’accès à Internet (AFA), les groupes audiovisuels Canal+ et France Télévisions, France Télécom et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) -TF1 ne fait pas partie des signataires de l’accord. La question était épineuse, et il a fallu plus d’un an de négociations et de tergiversations pour aboutir à cet accord.

La question de la chronologie des médias était au centre des négociations. Les professionnels du cinéma réclamaient que les opérateurs de VOD ne puissent pas diffuser de films pendant les 9 mois qui suivent leur sortie au cinéma, les fournisseurs d’accès à Internet demandaient, quant à eux, 6 mois (il s’agit de la période déjà effective pour les locations des vidéos et des DVD).

En quoi consiste l’accord ? Il fixe à 33 semaines, après la sortie en salles de cinéma, la diffusion des œuvres cinématographiques sur Internet, soit sous forme de location (streaming), soit à la vente (dématérialisée). En revanche, seuls les films qui sont sortis des salles de cinéma depuis plus de 36 mois (films dits de catalogue, et qui peuvent donc avoir déjà été diffusés à la télévision) pourront être commercialisés via un abonnement à un service de cinéma à la demande ; il s’agit en effet d’une concession de la part de l’industrie cinématographique qui ne souhaitait pas au départ que des formules d’abonnements soient réalisables en VOD. Ainsi, les chaînes de télévision gratuites ont réussi à préserver leurs intérêts, puisqu’elles ne peuvent pas non plus diffuser de films pendant 36 mois après la sortie en salle (cette règle ne s’applique toutefois pas aux chaînes qui ont signé des accords de partenariat de production avec lesdits films : dans ce cas, les chaînes gratuites peuvent diffuser le film coproduit au bout de 24 mois).

Les plates-formes Internet qui proposeront un téléchargement légal VOD auront à leur disposition différentes formules : paiements à l’acte, offres groupées ou abonnements seront possibles.

Mais quelles sont les contreparties que les prestataires Video On demand (VOD) devront fournir ?

A priori, l’accord, qui fixe la sortie des films en Video On Demand à 33 semaines (8 mois environ) après leur diffusion dans les salles obscures, propose que les prestataires VOD financeront en partie les œuvres cinématographiques françaises et européennes. Les fournisseurs d’accès Internet (FAI) s’engagent donc par le biais de cet accord à contribuer financièrement au développement « de la production d’oeuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française ». Du côté des chiffres, les opérateurs de cinéma à la demande devront reverser 5% de leurs revenus (quand ceux-ci se situent dans la fourchette suivante : 1,5 et 3 millions d’euros), pourcentage qui peut monter jusqu’à 10% (quand les revenus des opérateurs VOD dépassent 5 millions d’euros).

Toutefois, précisons que cet accord n’est valable que pour une période de 12 mois, et que de nouvelles négociations seront entamées afin de décider de la poursuite ou non de ces principes.

Cet accord intervient dans un contexte difficile : le développement et l’impact économique du téléchargement et du partage des oeuvres culturelles via le réseau P2P (peer-to-peer) sur Internet vont faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. Il s’agit du projet de loi DADVSI. Il propose de protéger davantage la diffusion des œuvres à caractère culturel. Autrement dit, le projet de loi DADVSI souhaite rendre illicites le partage et l’échange de contenus culturels, que ces échanges soient réalisés au titre de la copie privée ou non.

Les différentes organisations professionnelles du secteur cinématographique saluent toutefois cet accord, une « alternative légale à la piraterie », selon les propos de la Chambre syndicale des producteurs de films (CSPF). Cette signature est une première avancée vers des principes d’une offre légale de cinéma à la demande, elle est toutefois vraisemblablement la contrepartie de la « riposte graduée » que le gouvernement souhaite mettre en place : cette riposte graduée consiste en l’envoi de messages préventifs aux internautes qui échangent par réseau P2P, avant que des sanctions ne soient prononcées.

Cet accord doit montrer qu’Internet pourrait devenir un formidable outil de promotion de la cinématographie d’origine française dans le monde et en Europe, si une régulation intelligente est mise en place.


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12 réactions à cet article    


  • (---.---.84.189) 21 décembre 2005 23:40

    la culture devrait etre gratuite et donc accéssible à tous ! Le gouvernement avec ses futurs lois de réprétion, n’a réelement qu’un et unique but : nous enlever des droits ! ce qui n’est pas tolérable.


    • (---.---.63.10) 23 décembre 2005 23:19

      la culture gratuite ? et qui paie les artistes ?


    • (---.---.52.46) 22 décembre 2005 06:10

      Ah, tient, les majors se réveillent ? Comment ça, « Internet » vous dites ?

      Non mais sérieusement, ça fait longtemps que la VOD devrait être commercialisée en France. Aucun service de VOD convenable n’a été proposé jusqu’à maintenant, résultat : les consommateurs se sont naturellement habitués à fouiner sur les réseaux P2P. C’est le principe de l’offre, de la demande et du systeme D : pas d’offre répondant a ta demande ? Tu te débrouilles et crée quelque chose qui y répond. Les logiciels libres de partage de fichiers viennent de là.

      Je veux bien que des négociations (longues) soient nécéssairent pour proposer un tel service mais enfin pourquoi a-t-on attendu si longtemps ? Est ce vraiment si difficile techniquement ? Je ne crois pas.

      33 semaines, après la sortie en salles de cinéma, la diffusion des œuvres cinématographiques sur Internet

      => Pourquoi pas 2 ans aussi tant qu’on y est ?

      Actuellement, le marketing régissant la distribution de media consiste à diriger le troupeau de consommateurs que nous sommes là ou l’on veut bien qu’il aille (FNAC, Virgin et compagnie). Seulement voila, ce principe rigide est bousculé par les reseaux P2P et le troupeau se disperse... On se dépêche donc de pondre, à la hate, cette offre VOD complètement bridée tant techniquement qu’en terme de service et loin d’être mise en place.

      Cerise sur le gateau, cette ’Loin-d’être-commercialisée’ offre de VOD arrive comme par hasard juste avant le vote en urgence de la loi DADVSI... ->Essairait-on de duper nos deputes afin de faire passer en douceur cette loi on ne peut plus restrictive ?

      Cette fourberie de VOD, sortie de derrière les fagots, est grossière et, quelqu’en soient les conséquences, est tres loin de pouvoir amadouer les consommateurs !


      • (---.---.165.183) 22 décembre 2005 07:27

        est-ce que la surtaxe des cd va etre supprimee ??????


        • (---.---.52.46) 22 décembre 2005 08:46

          Ce serait légitime si la DADVSI passait mais je n’ai pas du tout l’impression que cette mane financière soit remise en question pour l’instant...


        • (---.---.148.200) 22 décembre 2005 08:47
          hmm, je crois que la VoD une bonne chose.

          Maintenant, qui doit payer , et pour quel contenu aussi, je voudrais savoir.

        • payer pour pouvoir voir un film qui est sortit au cinema recemment me paraît logique. C’est la logique du siecle dernier, pour des supports du siecle dernier ; j’aurai tendance à dire laissons les dinosaures s’exiter avec leur vieux produits et supports, tant qu’ils s’attaquent pas à nos libertes..
        • mais encore une fois , payer pour esperer voir ou ecouter des productions qui ne sont jamais diffusés par nos editeurs, ca , ca pourrait être une dérive...

          d’autre part, je trouve très vague aussi la question de qui payera ?

        • est ce que les FAI doivent payer ? Je rappelle que le FAI est un Fournisseur d’Accès à Internet, soit le FAI ne s’occupe pas du contenu que l’on voit. Surtout si c’est pour supporter une culture « francaise » qui est incapable d’interresser du monde, puisqu’apparemment ils ont besoin d’aide pour la production.. Ca, c’est une dérive...
        • il y a belle lurette ( 3 4 ans ?? )que les VoD existent, gratuit ou non, proposés par des indépendants. Là, je dirais q’il faut laisser la concurrence mondiale jouer... ex : Listing de TV ou branchez vous sur winamp pour comprendre le sens de « VoD » .

          Et finalement, un article qui contredit l’interet d’une telle loi : « Peer to Peer:l’étude qui change de disque »

          et qui , bizarrement, est l’opposé des conclusions de l’article d’agoravox d’il y a 2 semaines. ( leur sondage Ifop ) .

          « La mort du téléchargement gratuit, programmée ? »

          bonne lecture ! Nicolas Seydoux


  • fracolo (---.---.137.48) 22 décembre 2005 08:52

    Après une étude américaine, une étude financée par des fonds publics français vient elle aussi démontrer que le téléchargement « illégal » de musiques ou de vidéos sue les réseaux P2P n’a aucune incidence sur les ventes !

    Il y a deux ans, lorsque j’étais abonné de Club-Internet, il était possible de voir des films en streaming (pour 4 ou 5 €). Les films proposés étaient des « classiques ».

    Dans l’article, je n’ai rien lu concernant les tarifs. Sachant que les films en VOD seront disponibles APRES les sorties DVD, le prix à payer devrait être nettement inférieur à une location.


    • fracolo (---.---.137.48) 22 décembre 2005 09:00

      Coup de théâtre à l’Assemblée nationale ! La nuit dernière, peu avant minuit, les députés ont fait un pied de nez au gouvernenement en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système « peer to peer » (P2P). (.....) (lu à l’instant sur tf1.fr)


      • Emile Red (---.---.79.28) 22 décembre 2005 13:06

        Faut il se réjouir ?

        Le gouvernement outrepassant le principe du “parlement législateur”, veut faire revoter les amendements votés hier soir.

        Belle leçon de démocratie que Villepin nous donne là.


      • maxxkiller (---.---.112.65) 23 décembre 2005 23:38

        cetr argument est complétement fallacieu . COmment croire qu’en téléchargeant de la musique ou de la vidéo, on pourrait tuer la création artistique alors qu’une enquète de l’ufc a montré que le p2p n’avait aucun impact sur les ventes des grandes majors et alors que les artistes ne sont payés qu’une très faible part sur la vente de média ( 1E pour le cd).Vouloir interdire le p2p qui est en fait le vrai but d’internet, mettre en commun tout les fichiers de tout les pc connectés, on fait le jeu des grandes majors du disques et du cinéma qui n’arrivent plus à augmenter leurs ventes et qui voit dans les logiciels de téléchargement libre un bouc émissaire tout trouvé


        • Christophe (---.---.141.58) 24 décembre 2005 00:45

          la vraie question est celle de la déconnection de la culture de celui de la logique marchande. C’est une question de droits de propriété, si on ne l’analyse que sous son angle économique. Qui rémunère-t-on lorsque l’on achète un CD de Beethoven ou un film de Murnau ? C’est paradoxal cette situation inédite où le droit, habituellement adaptation à une évolution sociale, devient dans ce cas l’imposition autoritaire de la norme et ce, sous l’influence de groupes économiques puissants, en marge des références démocratiques - enfin, presque, grâce à la résistance et au bon sens d’un bon nombre de nos députés... En tous cas, je ne soutiendrai pas les jérémiades des Hallyday, Cabrel ou autre Sardou, qui ne sont que des pantins de cette machine à fric qu’est devenu la société du spectacle...

          Cdlt Christophe


          • (---.---.71.65) 24 décembre 2005 13:27

            mouah ha ha ha !

            Mais je pense que ta question était légèrement cynique !

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Auteur de l'article

Iannis Pledel

Iannis Pledel

Rédacteur en chef d’AgoraVox de mars 2005 à octobre 2010. Docteur en Sciences de l’Information et de la Communication avec une thèse sur le journalisme participatif.


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