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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Alarme citoyens !

Alarme citoyens !

En dépit de son intérêt majeur le rapport 2009 de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, n’a guère retenu l’attention des médias et c’est ce qui m’a poussé à réunir de façon brève quelques citations choisies dans ce texte de 92 pages. Ce résumé est certes un peu artificiel car il force le trait mais, sauf erreur de ma part, vous pourrez retrouver tous ces emprunts dans le document original dont le lien figure à la fin. Pour ceux qui l’ignoreraient M. Jean-Paul Delevoye a été président de l’Association des maires de France, ministre de la fonction publique sous Jean-Pierre Raffarin, sénateur et conseiller régional du Nord-pas-de-Calais, et il occupe une fonction de Médiateur depuis 2004. En bref M. Jean-Paul Delevoye ne milite pas au NPA, mais il a une éthique citoyenne. Alors si vous avez assez de curiosité pour éclairer vos opinions lisez donc le témoignage resserré de cet observateur attentif sur l’état présent de notre pays, et vous serez sans doute surpris !
  
 ****

« Le constat n’est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n’a été aussi aiguë (...)
(...)le sentiment d’injustice se diffuse dans la société (...)
Le premier fossé entre les citoyens et l’État, c’est celui que creuse la loi par une complexité croissante, qui met sa compréhension hors de portée de l’individu. (...)
Cette rupture est accentuée par l’agressivité ou la violence, qui prennent peu à peu le pas sur le respect de l’autre (...)
Jamais le risque de basculer dans la précarité n’a semblé si grand à autant de nos concitoyens.(...) Trop distendu, le filet social qui doit atténuer les chocs en vient à infliger des blessures supplémentaires à ceux qu’il est censé aider. (...) Dans ce contexte social tendu, il est indispensable de parvenir à une utilisation optimale des deniers publics. C’est donc avec raison que le législateur et les services de l’État ont mis en place une politique de lutte contre les fraudes. Mener cet indispensable combat a cependant conduit à un durcissement du régime de la preuve, qui pénalise aujourd’hui les honnêtes gens, qui constituent la très grande majorité de la population, en les plaçant en position de présumés coupables. Contractualiser les objectifs, valoriser les résultats, imprégner l’ensemble de la sphère publique de la culture de la performance, pourquoi pas ? Encore faudrait-il que ces indicateurs soient pertinents et n’aient pas pour seule finalité de satisfaire une hiérarchie ou de servir de faire valoir médiatique. (...)
(...) un débat s’impose sur la validité des indicateurs de performance. Finalement, notre système dans son ensemble se fragilise d’année en année. L’époque où le « vivre ensemble » se fondait sur l’existence de règles communes, sur des autorités de proximité les faisant respecter, et sur des citoyens qui les connaissaient et y adhéraient semble révolue. Les espérances collectives ont cédé la place aux inquiétudes collectives et aux émotions médiatiques. Notre société gère son angoisse par une décharge d’agressivité là où nous attendions un regain de solidarité. (...)
Notre société en quête de sens se révèle aujourd’hui plus usée psychologiquement que physiquement. L’individualisme met en exergue l’individu et le valorise dans ses réussites. Il l’isole dans ses échecs et développe alors parfois le mépris de soi qui engendre le mépris des autres. Alors qu’il faut réinventer les modalités comme la finalité du « vivre ensemble » et enrayer la spirale de l’échec et du mépris (...)
 
La reconstruction du « vivre ensemble » ne pourra se faire sans offrir à chacun une place au sein du collectif, indépendamment de sa valeur sur le marché du travail, une place où son utilité d’être social soit affirmée et sa dignité d’être humain respectée. Je maintiens que notre société, dont le caractère anxiogène n’est guère en passe de diminuer, a plus que jamais besoin de lieux d’écoute et de décompression (...)
Autre impératif : favoriser le vote de lois créant des droits qui puissent être mis en œuvre sans complexité excessive. Dans le cas contraire, on débouche sur un texte difficilement applicable qui alimente la colère du citoyen et se retourne in fine contre le législateur.(...) D’autant que l’inflation législative peut également créer des difficultés d’application des textes, voire générer des situations d’iniquité. La loi doit susciter des espérances, pas des illusions.(...)
Réorganiser les services de l’État est sans doute nécessaire, mais il faut se garder de la précipitation, se donner le temps de la maturation et définir un véritable mode de conduite de l’action. La dimension humaine du changement est par ailleurs trop souvent ignorée dans le management, tant de l’entreprise que des services étatiques.(...)

Le doute exprimé par nos concitoyens envers leurs institutions appelle une réponse forte. L’excellence et l’exemplarité de l’action publique et des acteurs publics, sur les bases de l’éthique et de la transparence, sont les seuls moyens de regagner cette confiance qui fait aujourd’hui tant défaut. Le politique, au cœur d’importants conflits d’intérêts, peine à convaincre de son impartialité. Il n’est plus perçu comme le recours contre les injustices, parfois accusé d’aggraver ces injustices et non plus de les corriger. La loi n’apparaît plus comme le bouclier du plus faible contre le plus fort, mais comme une nouvelle arme aux mains du plus fort pour asseoir sa domination contre le plus faible. Le système légal n’étant plus le calque d’un système juste, la tentation est grande soit de se diriger vers les systèmes illégaux, miroirs aux alouettes promettant une autre justice et cachant les pires exploitations, soit de laisser libre cours à sa colère et son exaspération contre le système établi, dans les accès de violence que nous ne connaissons désormais que trop bien. Le soupçon est une gangrène pour notre démocratie. Lorsque ce soupçon est nourri par les acteurs publics eux-mêmes, capables de décrédibiliser une institution entière pour leur seul dessein personnel, lorsque acteurs locaux et décideurs centraux s’opposent au sujet de la décentralisation et ravivent les anciennes querelles, il convient d’appeler à nouveau à la responsabilité de tous les acteurs publics. Comment, à partir d’un service public, reconstruire des citoyens et restaurer le politique, voilà la vraie question ? Le politique doit (re)faire les preuves de son efficacité d’abord. (...)

...le service public a fini par davantage défendre la pérennité des structures, le confort de système aux intérêts des administrés. (...)
Aider les décideurs politiques à garder du recul et à prendre le temps de la réflexion, concilier l’impatience de l’opinion et la qualité de la décision : autant d’exigences auxquelles une autorité forte et indépendante peut aider à satisfaire. Plus globalement, il s’agit de trouver, dans le nouveau rapport qui émerge entre le collectif et l’individu, un espace d’équilibre entre l’autorité légale et le respect de la personne. 
(...) face à un vertigineux empilement de lois et de règlements, dont ils n’arrivent à savoir qu’avec difficulté lesquels s’appliquent à leur situation particulière. Parmi les raisons expliquant parfois l’inaction des services de l’administration s’en trouve une quasi imparable : l’absence de décret d’application ou de circulaire. (...)
Au-delà de la complexité des textes, il faut aussi chercher la cause de cet état de fait dans l’instrumentalisation de la loi. Au fil des ans, les parlementaires ont été appelés à examiner un nombre croissant de lois dont l’objectif n’était que de répondre à la préoccupation du moment. Avec le sentiment grandissant d’être traité comme quantité négligeable par l’administration, l’administré en vient à questionner la notion même de service public, même s’il ne mesure pas toujours bien le manque de moyens, notamment humains, qui perdure de l’autre côté du guichet. (...)

Face à l’empilement ininterrompu des textes législatifs et réglementaires, les citoyens ont l’impression croissante d’être en butte à une véritable jungle administrative. (...)
(...)le droit a commencé à céder le pas à la force de part et d’autre, induisant une modification
en profondeur des rapports entre les usagers et leurs administrations. (...)
À force de voir sa bonne foi remise presque systématiquement en cause, l’administré en vient à se demander si la valeur de la présomption d’innocence ne varie pas selon les parties en présence (...)
Paradoxalement, la montée de la défiance envers les pouvoirs publics et les institutions qui les incarnent s’accompagne d’une demande des citoyens toujours plus forte pour davantage de protection et de régulation de la part de l’État. (...)
La protection sociale des fonctionnaires est loin d’être parfaite. De même, et contrairement aux idées reçues, la précarité des emplois et des revenus existe aussi dans la fonction publique ainsi que chez les contractuels de droit public. »(...)
       
                               ****

NB : la version complète libre de droits est téléchargeable légalement (!) ici :
http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/Mediateur_RA09_DEF.pdf
 

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3 réactions à cet article    


  • JL JL 8 mars 2010 10:46

    Bonjour Astus, oui ;, c’est sympa ! Et puis ?

    Le « chef » aussi, quand il fait des promesses, c’est pour qu’on y croit. De même, les nucléaristes, quad ils parlent de l’atôme, on en mangerait.

    Ce qu’on veut, ce n’est pas des discours en l’air, c’est des actes conformes aux discours, et des discours conformes aux actes.


    • Lisa SION 2 Lisa SION 2 8 mars 2010 11:02

      Bonjour Astus,

      « D’autant que l’inflation législative » trop de lois tuent la loi... « peut également créer des difficultés d’application des textes » en effet, même les flics commencent à faire la grève des contredanses. Le ver est dans le fruit, la contestation gagne les rangs des autorités et des législateurs, et particulièrement ceux qui savent lire internet...le nabot n’a pas fini de s’énerver et craint tous les jours un nouveau malaise vagal fatal ...le mépris qu’il éprouve pour ce bon peuple français n’a d’égal que celui qu’il exprime envers lui-même et est loin en dessous de celui qu’éprouvent quantité d’êtres conscients même au sein de la majorité.


      • astus astus 8 mars 2010 11:22

        Bonjour à vous et merci pour vos remarques. Je constate seulement que le médiateur, qui n’est pas vraiment soupçonné d’être un gauchiste enragé, fait un ici un constat plutôt accablant de la politique conduite par la droite depuis 2002, ce qui lui donne un poids tout particulier. Il a au moins le mérite de se coltiner concrètement le traitement des milliers de cas qui sont pour une large part la conséquence de cette politique et n’a pas en permanence un double discours pour affirmer un chose et immédiatement son contraire. Cette dernière caractéristique est le signe indubitable d’un Naboléon aux abois, qui se méfie du peuple, et de l’impuissance de ce gouverne-ment qui agrandit sans cesse une fracture sociale chaque jour plus explosive...

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