Article 11 : faisons exister le référendum d’initiative populaire

Le référendum d’initiative populaire était une des grandes promesses de campagne de monsieur Sarkozy, et a du étonner jusqu’aux électeurs de droite eux-mêmes : mais il n’empêche, cette mesure a bel et bien été adoptée en même temps que la réforme constitutionnelle de 2008 (oui, celle qui met le président -et ses collaborateurs ?- hors d’atteinte de toute attaque judiciaire).

Bon. adoptée oui. mais regardons quand même de plus près. qu’en est-il exactement de cet article 11, qui passerait presque pour une mesure “d’arriérés communistes” sur le retour soixante-huitard ?

Et bien au départ, on y croirait presque. Rien que l’appellation est en soi une provocation digne de la plus belle double-pensé. un référendum d’initiative populaire… la démocratie réelle, quoi ! un dixième des électeurs (environ 4,5 millions) soutenus par un cinquième des parlementaires (184), et le peuple obtient en théorie le droit à un référendum, en bonne et due forme. Mais en pratique les choses se compliquent un peu : en réalité il s’avère que le référendum d’initiative populaire n’est pas à proprement parlé “d’initiative” populaire, mais bien plutôt parlementaire puisque l’initiative prend la forme d’une proposition de loi. Ce n’est donc pas comme je le disais juste au dessus, mais exactement le contraire : l’initiative ne peut venir que des parlementaires, auxquels s’ajoute ensuite le soutien populaire.

Ensuite, les choses ne s’arrangent pas : car même en cas de referendum d’initiative “parlementaire”, cette demande de référendum n’aboutit donc véritablement qu’à une proposition de loi, qui si j’ai bien compris, doit ensuite être validée par l’ensemble du parlement…pour que le référendum ait lieu ? Non, justement, pour qu’il n’ait pas lieu ! car si le texte est rejeté (ou accepté modifié) par la majorité des parlementaires (comme cela se produirait aujourd’hui si une telle initiative était lancée), pas de référendum !

Mais ce n’est pas fini, car à ce moment le texte devient moins précis : il semblerait qu’au bout d’un certain délai (fixé par une loi organique), le président soit contraint de soumettre à référendum la question posée par l’initiative “populaire”. Ce délai, ainsi que les conditions d’exécution de celui-ci, doivent donc être définis par une loi dite “organique” pour que l’article 11 entre en vigueur… ce qui n’a jamais été fait ; une arnaque de plus !

Cela signifie, en d’autres termes, que l’article 11 de la Constitution, qui nous promettait une expression démocratique appréciable, serait obsolète, caduque, inutile. Impossible de le mettre en place tant que cette loi organique n’est pas rédigée, ce qui j’imagine ne sera jamais fait… et pour cause : imaginez donc ce qui se passerait autrement : un référendum d’initiative véritablement populaire, exigeant la mise en place d’une assemblée constituante, ou la démission du gouvernement actuel. Que l’on pose au peuple la question de savoir s’il ne souhaiterait pas la possibilité de tracer lui-même la voie qu’il désire emprunter…

Mais puisque la loi nous empêche d’accéder à la Constitution pour faire valoir nos droits, pourquoi ne pas profiter de cette illusion pour la dénoncer, et prendre les devants sur celle-ci ?

Puisque le référendum fait peur aux gouvernants, puisqu’il n’est pas suivi d’effets quand il est organisé, pourquoi ne pas l’organiser nous-mêmes, pour ensuite être en mesure de l’opposer à nos élus ? si l’on réussissait à obtenir les soutiens décrits dans le texte constitutionnel, ne pourrions-nous pas être en mesure d’exiger qu’il soit mis en place ? et que penser d’un gouvernement qui nous le refuserait ?

Nous sommes nombreux à vouloir que les choses changent, et il nous est possible de les faire changer. Exigeons un référendum, et faisons le appliquer. Nous verrons bien, alors, si la démocratie veut encore dire quelque chose.

Caleb Irri

http://calebirri.unblog.fr

par caleb irri (son site) vendredi 10 décembre 2010 - 9 réactions

(22 votes) Votez cet article

Faire un don

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

Par Fergus (xxx.xxx.xxx.179) 10 décembre 2010 10:52

Bonjour, Caleb.

Le "référendum d’initiative populaire" à la sauce Sarkozy n’a été qu’un leurre, un "piège à cons" destiné à habiller la réforme constitutionnelle d’une mesure voulue par les Français. On est bien loin de l’esprit des "votations" suisses, mais cela la plupart de nos concitoyens semblent ne pas l’avoir encore bien compris. De même qu’ils ne semblent pas savoir qu’en l’absence de loi organique, le texte est inapplicable. Merci à Jack Lang d’avoir, seul de la gauche, approuvé une réforme constitutionnelle comportant des aspects aussi manifestement trompeurs pour nos concitoyens.

Cela dit, que l’on ne s’étonne pas, la création et les modalités de de "référendum d’initiative populaire" sont emblématiques de la manière dont Sarkozy gouverne et enfume les Français. Quand ses électeurs ouvriront-ils enfin les yeux sur ses

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus
Par YVAN BACHAUD (xxx.xxx.xxx.38) 10 décembre 2010 16:36

Bonjour,
La présentation de ce texte sur l’article 11 AVEC LE FAUX SUIVI DU VRAI, ne me semble pas une bonne idée. Vu que quasi tous les élus et journalistes parlent de référendum d’initiative populaire pour une procédure qui n’a rien à voir avec cela.

Il est faux de dire que le RIP était une promesse de campagne de N.SARKOZY ;
C’est même le seul des 12 candidat a avoir dit qu’il ne ferait pas de référendum sur le traité de Lisbonne.
Vous trouverez sur le site http://www.ric-france.fr/ sur la page d’accueil en bas la VÉRITÉ sur l’article 11 que j’ai pu exposer sur RMC..

Quand la loi organique aura été votée il n’y aura pourtant aucune garantie d’obtenir un référendum.
C’est même plutôt le contraire. M. WOERTH interrogé sur la loi sur les retraites a dit " un référendum ? cela n’a pas de sens.Quand on ne sait pas quoi faire on appelle à un référendum. C’est le cas en l’espèce.".
Les propositions seront " examinées" par les deux chambres et il n’y aura jamais de référendum.

La seule chose a faire c’est de militer pour obtenir un véritable RIP/RIC qui a permis aux Suisses le 07 MARS 2010 d’abroger avec 73% de OUI une loi qui allait baisser les retraites.
Il existe aussi abrogatif seulement en Italie a la demande de 500.000 signatures
et dans toutes les communes et les länder allemands...
82 à 88 % des Français sont favorables au RIC...

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus
Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 10 décembre 2010 12:05

Les partis agrées par Bilderberg ne veulent surtout pas que le peuple ait droit à la parole , le peuple vote mal comme en 2005 et après ils sont obligés de tout recommencer entre eux !

Lire le commentaire dans son contexte

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus

Réagissez à l'article

Réactions à cet article

Par Fergus (xxx.xxx.xxx.179) 10 décembre 2010 10:52

Bonjour, Caleb.

Le "référendum d’initiative populaire" à la sauce Sarkozy n’a été qu’un leurre, un "piège à cons" destiné à habiller la réforme constitutionnelle d’une mesure voulue par les Français. On est bien loin de l’esprit des "votations" suisses, mais cela la plupart de nos concitoyens semblent ne pas l’avoir encore bien compris. De même qu’ils ne semblent pas savoir qu’en l’absence de loi organique, le texte est inapplicable. Merci à Jack Lang d’avoir, seul de la gauche, approuvé une réforme constitutionnelle comportant des aspects aussi manifestement trompeurs pour nos concitoyens.

Cela dit, que l’on ne s’étonne pas, la création et les modalités de de "référendum d’initiative populaire" sont emblématiques de la manière dont Sarkozy gouverne et enfume les Français. Quand ses électeurs ouvriront-ils enfin les yeux sur ses

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par plancherDesVaches (xxx.xxx.xxx.120) 10 décembre 2010 11:02
  
  "On est bien loin de l’esprit des "votations" suisses"
  Surtout lorsqu’on voit qu’ils votent des idées d’extrême-droite.
  
  En France, on a même pas besoin de voter pour les voir appliquées.
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
- Par zelectron (xxx.xxx.xxx.173) 22 décembre 2010 11:43
  
  A la suite de l’article des échos (4,5 millions d’électeurs + 184 parlementaires d’accord pour le texte à soumettre) :
  Pourquoi pas 70 millions d’électeurs et 852 députés ? comme ça on sera sûr qu’il aura un référendum d’initiative populacière au choix (du peuple souverain) aux calendes grecques ou la Saint Glinglin. Il faut noter que ce choix de dates a été ajouté généreusement par le législateur sur proposition d’un ministre qui n’a pas désiré se faire connaitre (nous le connaissons bien , mais notre devoir de réserve nous interdit d’en faire état)
  Il faut noter que pour permettre à la plèbe de s’exprimer sans contrainte le champs d’intervention du référendum est "positivement" limité à une portion très congrue.
  A titre d’exemple un texte concernant les colchiques dans les prés sera pris en considération mais la description d’un vêtement décrié par ailleurs sera différé sine die à moins que ce soit inscrit à la séance au palais Bourbon à la prochaine année quintisextile (plus que quadrisextile ?)
  
  Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par LE CHAT (xxx.xxx.xxx.148) 10 décembre 2010 12:05

Les partis agrées par Bilderberg ne veulent surtout pas que le peuple ait droit à la parole , le peuple vote mal comme en 2005 et après ils sont obligés de tout recommencer entre eux !

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par colza (xxx.xxx.xxx.91) 10 décembre 2010 13:08

Je ne vois que les syndicats pour organiser une telle votation, comme pour la Poste.
Mais c’est une question politique, pas dans leurs attributions.
Du côté des parlementaires, pas grand chose à attendre non plus..
Alors je ne vois pas...
D’autre part, pour répondre à votre question :
"Nous verrons bien, alors, si la démocratie veut encore dire quelque chose."
La réponse est non, pas en France, en tout cas !

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par jullien (xxx.xxx.xxx.72) 10 décembre 2010 14:26

Pour commencer il faudrait d’abord qu’il y ait une procédure d’initiative populaire des lois en France. A l’heure d’aujourd’hui seuls le Président de la République ou le Parlement ou des parlementaires aidés par quelques citoyens peuvent lancer un référendum.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par YVAN BACHAUD (xxx.xxx.xxx.38) 10 décembre 2010 16:36

Bonjour,
La présentation de ce texte sur l’article 11 AVEC LE FAUX SUIVI DU VRAI, ne me semble pas une bonne idée. Vu que quasi tous les élus et journalistes parlent de référendum d’initiative populaire pour une procédure qui n’a rien à voir avec cela.

Il est faux de dire que le RIP était une promesse de campagne de N.SARKOZY ;
C’est même le seul des 12 candidat a avoir dit qu’il ne ferait pas de référendum sur le traité de Lisbonne.
Vous trouverez sur le site http://www.ric-france.fr/ sur la page d’accueil en bas la VÉRITÉ sur l’article 11 que j’ai pu exposer sur RMC..

Quand la loi organique aura été votée il n’y aura pourtant aucune garantie d’obtenir un référendum.
C’est même plutôt le contraire. M. WOERTH interrogé sur la loi sur les retraites a dit " un référendum ? cela n’a pas de sens.Quand on ne sait pas quoi faire on appelle à un référendum. C’est le cas en l’espèce.".
Les propositions seront " examinées" par les deux chambres et il n’y aura jamais de référendum.

La seule chose a faire c’est de militer pour obtenir un véritable RIP/RIC qui a permis aux Suisses le 07 MARS 2010 d’abroger avec 73% de OUI une loi qui allait baisser les retraites.
Il existe aussi abrogatif seulement en Italie a la demande de 500.000 signatures
et dans toutes les communes et les länder allemands...
82 à 88 % des Français sont favorables au RIC...

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par asterix (xxx.xxx.xxx.101) 10 décembre 2010 16:39

Le referendum n’a de raison d’être que s’il porte sur une révision constitutionnelle.
Le reste, c’est du populisme.

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
Par ELCHETORIX (xxx.xxx.xxx.158) 10 décembre 2010 21:03

oui , d’accord avec cette exigence , soit le référendum d’initiative populaire , en ajoutanr comme électeurs , les étrangers , en situation régulière de notre pays !
RA .

Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent