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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Assemblée constituante : analyse de texte

Assemblée constituante : analyse de texte

Un texte de loi vient d’être rédigé collectivement sur le site http://m6r.fr . Ce texte appelle à la convocation d’une assemblée constituante conformément à l’article 11 de notre constitution.

Il faut cependant remarquer que la légitimité de ce texte, la pertinence de son contenu ainsi que les possibles conséquences néfastes de son application restent problématiques alors qu’ils devraient faire consensus

Notons tout d’abord une erreur de logique. Il est dit dans l’introduction :

Cette proposition de loi vise simplement à la convocation de l’Assemblée constituante. Elle ne se prononce pas sur le contenu du texte qu’il appartiendra aux membres de l’Assemblée de rédiger, lequel texte ne pourra, en tout état de cause, entrer en vigueur qu’après avoir été approuvé par référendum."

et dans l’article 8 de cette proposition de loi : 
Les membres de l’Assemblée constituante ne pourront pas exercer de fonctions exécutives ou législatives définies par la nouvelle constitution lors des premières élections suivant immédiatement son entrée en vigueur.

Il est donc possible que dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle constitution l’article 8 devienne anticonstitutionnel. Sa présence est donc superflue car incertaine dans son application.

 On pourrait penser qu’il dépend des profils des constituants de confirmer l’article 8 par exemple en s’assurant qu’ils soient majoritairement dépourvus de toute ambition politique. Ce n’est pas le cas. Dans ce projet de loi la sélection des constituants est laissée à l'appréciation des partis politiques et on peut raisonnablement supposer qu’ils ne vont pas présenter n’importe qui. Les constituants serons donc parfaitement politisés et en parfait accord avec les choix de leurs partis respectifs. On peut même imaginer qu’ils auront été spécialement formés. Leurs opinions seront déjà faites. Mais surtout des élus locaux pourront participer à condition d’abandonner temporairement leur mandat (art.6). Ce dernier point, compte tenu de l’enjeu, fera certainement de cette assemblée constituante une assemblée de politiciens. et une telle assemblée ne laissera que peu de chance à l’article 8 de s’appliquer. Une fois élue, nuls débats au sein de cette assemblée et encore moins au niveau national ne pourra rien changer au résultat.

Il faut noter que les partis n’aurons aucunes difficultés pour constituer leur liste car le nombre de constituants est arbitrairement fixé à 350, ce qui fait pour les gros partis autour de 80 candidats à sélectionner/former.

 Le choix de la méthode de sélection des constituants à fait l’objet de nombreux débats sur m6r. Cette méthode d’élection au suffrage universel est aujourd’hui complétée par une autre appelée “tirage au sort”. Lors du vote sur m6r, 31,17% des votants ont choisis le mode par élection de liste mais 68,83% ont préféré qu’au moins la moitié des constituants soient tirés au sort. C’est une curieuse synthèse qui à été faite en favorisant moins d’un tiers des opinions exprimées

Deux risques majeurs sont potentiellement liés à ce texte. Les électeurs verrons dans cette élection ce qu’ils ont toujours vu jusqu'à présent, une confrontation politicienne entre des partis politiques. Les raisons pour qu’ils y expriment plus d'intérêts ne sont pas évidentes et donc le résultat risque de se traduire par un clivage traditionnel gauche/droite avec une abstention importante qui ne profitera qu’a l'extrême droite. 
Le premier risque est donc qu’une majorité de droite favorable au libéralisme économique soit élue compte tenu de la position actuelle du p”s”.
Le deuxième risque est que la constitution résultante, élue par référendum, ne soit pas perçu comme légitime car élue avec trop peu de suffrages exprimés. Dans les moments de troubles que nous connaissons ce ne serai pas la meilleurs des re-fondations espérées pour notre avenir commun. Je ne prendrais aucun de ces risques.

 Je reviens maintenant sur ce chiffre de 350 sièges pour une assemblée constituante. Il n'était pas nécessaire de fixer aussi tôt des détails aussi précis et aussi arbitraires. Nous pouvons espérer qu’un débat national de grande ampleur précède une telle convocation. Ces considérations sur le nombre de constituants pourrait être légiférées par la suite, au regard de considérations comme l'intérêt d’avoir une assemblée représentative sociologiquement de la population française, qu’elle soit comparable en moyenne d’age, de revenus, de csp…
On pourrait se dire que le nombre importe peu pour ce qui est de l’efficacité de travailler collectivement avec les outils d’aujourd’hui, numériques et inter-connectés. On pourrait remarquer qu’une population de 350 profils c’est un peu court pour représenter sociologiquement 65 million de personnes.

 Cette assemblée aurait elle réellement à “ecrire” cette constitution ? D’abord je n’imagine pas un seul instant qu’elle soit confinée en un seul lieu, isolée de tout, vouée à de l’édition de texte à partir de rien et pour toute la durée allouée à ses travaux. Non, la société entière s’exprimera, avant, pendant et même après le travail de cette assemblée. Des projets de constitutions serons élaborés par les partis politiques et par toutes sortes d’initiatives, ce qui est déjà le cas. Les constituants n’auront en fait rien à écrire mais plutôt à choisir parmi tout ce qu’une population éduquée de 65 million d’individus aura pu imaginer et rédiger. Le nombre des constituants n’importe que dans la mesure ou il permet de représenter convenablement la société française dans sa diversité sociologique. La durée des travaux de cette assemblée au regard des ressources technologiques ne devrait pas excéder 6 mois et non pas 18 ou 24.

 Je termine avec l’article 3 :

“Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut siéger au sein de l’Assemblée constituante.”.

Jolie phrase censée exprimer un idéal démocratique mais qui reste tellement imparfaitement mis en oeuvre car nous savons tous que cette possibilité n’est reservé qu’à une très petite minorité. Ce texte aurai pu être l’occasion d’une réelle avancée démocratique, certainement consensuel, si il avait été rédigé autrement.

Par exemple :

"Tout citoyen majeur et détenteur de ses droits civiques et politiques peut se déclarer candidat à l’Assemblée constituante, en toute liberté de moyens, en toute indépendance d’esprit partisan ou d'intérêt privé.S'il est sélectionné, l’état assure le financement de son mandat et à sa fin lui garantit de retrouver son activité."

Tout le reste aurait été déduit logiquement de ce principe.

 Le projet de loi de m6r


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9 réactions à cet article    


  • César Castique César Castique 6 juillet 09:41

    «  »Un texte de loi vient d’être rédigé collectivement sur le site http://m6r.fr...« 



    J’ai suivi le lien, ça commence vraiment très mal :


     »Je demande l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6e République. Une République débarrassée de la monarchie présidentielle


    Les auteurs de l’appel commence donc par décréter, tout seuls comme des grands, l’abolition de l’actuel statut du président de la République. Il ne leur convient pas, ils le raient d’un trait de plume et que le populace ne vienne surtout pas perturber cette belle unanimité, avec ses gros sabots de bouseux monarchique...


    Cette abrupte et immédiate mise à l’écart du peuple par un projet de constitution qui prétend être son émanation m’a dissuadé de poursuivre la lecture.

    • Urbanaute Urbanaute 6 juillet 09:49

      Il faut dépasser l’intention exprimée dans le préambule et examiner les articles du projet de loi car il n’y a que ça qui compte, que ça qui fera loi, et c’est justement le problème : les règles de convocation de cette assemblée.


      • bernard29 bernard29 6 juillet 11:04
        l’élection est la proportionnelle avec des listes de 350 personnes.

        c’est donc une élection partisane toutefois,

        art 5 ; Toutefois, lors du dépôt des listes auprès du Conseil constitutionnel, la personne figurant en première position peut indiquer que les sièges attribués à sa liste seront pourvus par tirage au sort, sur la base du volontariat.

        autant dire qu’il n’y aura pas de tirage au sort.

        • Urbanaute Urbanaute 6 juillet 11:30

          @bernard29
          Les fanatiques du tirage au sort on certainement provoquer l’émergence de fanatiques de l’élection alors que les deux sont parfaitement conciliables.


        • baron 6 juillet 11:21

          Ce que vous décrivez ressemble effectivement à une mascarade.
          Ce qui est interressant c’est le fait d’annoncer la fin du régime présidentiel, on sait à présent que la retirer meurs pouvoirs au chef de l’étatplupart des partis européistes sont pour retirer ou limùiter les pouvoirs du chef de l’état ce qui est normal au vu des prétention à tout diriger des technocrates Bruxelloios.
          Ce m6r, ce ne serais pas l’avant garde d’un projet européens contre les peuples, dissimulé derrière des bonnes paroles humanistes ?


          • Urbanaute Urbanaute 6 juillet 11:26

            @baron

            je pense que c’est plutôt le résultat d’une mauvaise organisation et du mauvais outil pour un tel projet. 

          • SDM 94 SDM 94 6 juillet 11:51

            @baron
            Plus je vois comment son prises les décisions dans les organisations moins je crois aux théories du complot. Par contre les décideurs sont généralement piégés dans leur logique d’acteur regardant le monde de leur point de vue.
            En l’occurrence pour le m6r, l’équipe d’animation est un groupe de jeune militants PG dont le seul plaisir est d’écrire des tracts politiciens et dont leur rêve est qu’ils soient publiés dans la presse main stream ...
            Sur la promesse d’horizontalité du mouvement qui avait attiré nombre de personnes, ils n’ont aucune idée de ce qu’il faut faire pour la faire advenir. Ils croient sans doute qu’il ne faut rien faire et que si elle n’est pas là c’est de la faute des signataires qui ne se sont pas pris en main....


          • Caleb Irri 6 juillet 13:52

            à urbanaute


            bonjour,

            je voudrais juste vous signaler qu’il existe (enfin qu’il existait ) un forum traitant justement de ce que pourrait être une Assemblée Constituante « véritablement » démocratique. Pour ce faire j’avais rédigé un questionnaire complet sur les modalités du processus constituant, puis un deuxième. N’hésitez pas à le/les consulter ils sont accessibles sur mon blog : http://calebirri.unblog.fr

            (le blog est en blindé de pubs mais si vous avez un adblocker ça va)

            • Urbanaute Urbanaute 6 juillet 15:08

              @Caleb Irri
              en effet , il est un peu difficile d’accès. J’y vois cependant les préoccupations qui sont les miennes. Pour résumer je souhaite que tout citoyen puisse être réellement candidat et que cette assemblée soit à la fois entièrement élue et entièrement tirée au sort.

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