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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Badinter et l’esprit des lois

Badinter et l’esprit des lois

Ce texte répond à une rubrique de Robert Badinter.

Faire siéger les citoyens aux tribunaux est démocratique. Les citoyens ne sont pas simples, M Badinter, et les juges ne sont pas que des citoyens : en plus des prérogatives des citoyens ils ont un droit infini à se dispenser d'honorer l'usage des mots, d'honorer la logique de l'enchaînement des faits, d'honorer la vérité occulaire, celle qu'on voit avec ses yeux, d'honorer la procédure et d'honorer la loi, pourvu qu'au moment où ils se dispensent eux-mêmes d'appliquer la loi, ils professent eux-mêmes qu'ils sont en train d'appliquer la loi.

Nous aurons une justice quand la justice sera soumise au contrôle du pouvoir du peuple. La justice n'en deviendra pas parfaite, mais elle pourra exister.

Montesquieu écrit : « La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l’année, de manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu’autant que la nécessité le requiert.

De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n’étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n’a point continuellement des juges devant les yeux ; et l’on craint la magistrature, et non pas les magistrats. » L’esprit des lois Livre XI chapitre VI

La séparation des pouvoirs, dont l’institution découle de la pensée de Montesquieu, n’est pas l’insularité des pouvoirs. Elle est la confrontation des pouvoirs qui s’arrêtent les uns les autres dans leurs abus. Il y a un mystère du sentiment commun à propos du pouvoir judiciaire qui en fait un pouvoir exempt de cette propension à l’abus. Le pouvoir judiciaire présente le défaut de commettre quelques « erreurs ». Comme il est exercé par des hommes faillibles, il faillit quelquefois (rarement) mais, dans la mentalité publique, il ne s’agit jamais et en aucun cas d’un abus, d’une corruption, il s’agit d’erreurs (d’appréciation, en gros). Cependant, ces hommes faillibles ne sont pas reprochables. Ils ont un droit illimité à l’erreur judiciaire ; puisqu’il est déterminé par avance que si, le résultat de leur travail de jugement est mauvais, négatif et abime la vie, ce ne peut être, par une magie pour moi incompréhensible, que par erreur et jamais pas volonté même inconsciente d’user du pouvoir sans contrepartie jusqu’à l’excès, jusqu’au renversement de son sens.

Alors que le pouvoir économique fait l’objet de luttes, d’écrits… d’institutions de régulation et/ou de combats, alors que les pouvoirs exécutif et législatif font l’objet de toutes nos attentions, d’institutions multiples et croisées dont la principale est sans doute l’élection et la réélection périodique des décideurs, le pouvoir judiciaire baignerait dans un exercice sain et salutaire, merveilleux comme le monde des Bisounours, avec tout-de-même, de temps en temps, des erreurs très malheureuses certes mais rares, exceptionnelles même, on peut le dire, et dont la prévention ne doit faire l’objet d’aucun traitement, ni pensée, ni réforme, ni discussion… rien… le remède étant, par essence, forcément pire que le mal. Dreyfus, Seznec, Dominici, Dils, Outreau… (il y en a d’autres) cependant, ce serait une petite liste de grandes affaires.

Il faut être soi-même victime de ce ministère dit de la justice, voir toutes les portes se fermer quand on veut témoigner, pour se rendre compte que ce statut d’exception qui exonère les acteurs du pouvoir judiciaire de toutes leurs exactions pour voir la violence de ce statut d’impunissable.

Patrick Dils le dit très simplement dans son livre, avec un exemple pertinent : Mme le juge, si je dois écrire quelque chose et que je vous demande que vous me prêtiez votre stylo, vous pourrez ensuite dire que je vous l’ai volé et je ne pourrais plus rien faire.

 Contrairement à ce qu’écrit Robert Babinter, les magistrats ne sont pas des citoyens français comme les jurés. Les magistrats ne sont pas soumis au sens des mots, les magistrats ne sont pas soumis à l’évidence, ils peuvent dire une chose et son incompatible contraire sans prendre le moindre risque pour eux-mêmes. Ils peuvent être faux témoins, ils peuvent diffamer, et prendre leur décision sur leurs propres faux témoignages et diffamations, puisqu’il est décrété, par un miracle pour moi incompréhensible, qu’ils ne font que le bien. Contrairement à ce que l’on croit, les magistrats ne sont pas soumis à la loi. Rien, absolument rien, ne donne de cadre à leur action. L’idée qui semble présider à cet état des choses incroyable, (pourquoi ne l’avons-nous pas tous pour tout ce qui concerne notre vie ?) c’est que puisqu’ils n’ont pas d’intérêt personnel (ce sont soi-disant des anges) ils vont dire l’intérêt collectif ! Alors que l’intérêt collectif ne les contraint en rien, pire : alors que l’intérêt collectif a abdiqué tout pouvoir devant eux !

Les droits de l’homme instituent l’égalité en droit de tous les hommes. Les magistrats (les experts aussi) sont des sur-citoyens : ils sont citoyens, ils ont un bulletin de vote. Mais ils sont par ailleurs déliés de tout lien social (pardonnez ce pléonasme) dans l’exercice d’une des formes du pouvoir humain : le pouvoir judiciaire, qui échappe complètement à la voix du peuple !

La démocratie, le pouvoir du peuple par le peuple, s’exerce par une tension entre la capacité technique (les experts) et le pouvoir de décider, de trancher des citoyens « généralistes ». Nos élus exercent leur mandat dans un contexte « généraliste », conseillés par les « pros », certes, mais ce ne sont pas les « pros » qui décident, c’est la moindre des choses.

Nous avons besoin que le pouvoir judiciaire s’exerce de même.


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12 réactions à cet article    


  • jef88 jef88 29 avril 2011 11:49

    Un vestige de l’ancien régime : la noblesse de robe....
    Ils en ont tout gardé des pratiques aux costumes

    Souvenez vous de La Fontaine : Selon que vous soyez puissants ou misérables, les juges de ce pays vous feront blancs ou noirs....


    • rpplbis rpplbis 29 avril 2011 14:34

      Absolument. Le statut des magistrats (et des experts) leur donne raison comme le roi avait raison (et les nobles en second après le roi).

      Ils forment un ordre, au sens de l’Ancien Régime, nul ne peut leur faire reconnaître un tort.
      Connaissez-vous : La Mort Solitaire De Hattie Caroll Dylan/Auffray

      • leypanou 29 avril 2011 15:24

        @l’auteur :
        « ils peuvent dire une chose et son incompatible contraire sans prendre le moindre risque pour eux-mêmes » : merci à l’auteur pour cet excellent article qui met le couteau là où il faut. Je me demande si cela ne vient pas de l’ancienne époque des rois où il y a des personnes qui n’ont de compte à rendre à personne. C’est pour cela d’ailleurs que c’est très rare où des juges sont sanctionnés et encore plus rare pour des actions relatives à leurs jugements. Ce genre de pratiques fait que dans certains pays où la notion d’éthique et de garde-fous n’existent pas comme ici, les juges en profitent pour faire tout et n’importe quoi, étant sûrs de leur impunité. Ici même, après Outreau, rien n’a changé ou presque. Et il y a des tas d’autres cas, pas aussi graves qu’Outreau mais dont on ne parle pas car pas assez médiatiques. Il y a encore du chemin pour vivre dans un véritable état de droit  !


        • francis francis 29 avril 2011 19:01

          Que voila une belle réponse, concise, précise, faisant souvent mouche.

          Mais voyez-vous, je garde du peu de Droit que j’ai fait une chose

          Nul ne s’improvise juge.

          Rappelez-vous les tribunaux Grecs de nos anciens....

          Je voulais juste rajouter mon profond respect pour Mr Badinter et j’allais ajouter, mais c’est l’évidence, pour Mme Badinter dont les livres m’ont passionné alors que je commençais tout juste l’éducation de mes jeunes enfants.

          Ce couple restera pour moi exceptionnel dans ses choix, ses jugements, ses approches des grands problèmes de la vie.

          Il me fait encore rêver. Quelle réussitte !


          • Orélien Péréol Aurélien Péréol 30 avril 2011 09:48

            Vous parlez comme un juge, avec un mépris total de la parole de l’autre et une confiance absolue en vous (l’intime conviction, comme les juges) ; dans ce passage : « Que voila une belle réponse, concise, précise, faisant souvent mouche. »

            Vous reconnaissez la qualité de l’argumentation de rpplbis en vous moquant de cette qualité et de cette argumentation. Vous manifestez que vous n’avez aucune intention de considérer l’argumentation comme digne de vous et vous n’y répondrez pas ! c’est tout-à-fait une posture de juge. Tout ça pour rétablir l’argument d’autorité : les Badinter sont comme des Dieux, on les admire et on ne les critique pas, on les remercie de tous les bienfaits qu’ils nous déjà ont accordés et on tient pour un bienfait à venir toute nouveauté qui vient d’eux !
            Or, c’est précisément cette possibilité de toujours critiquer dont traite rpplbis et des abus que font nécessairement celles et ceux qui sont mis dans cette situation de pouvoir absolu de n’être jamais critiquable.

          • COVADONGA722 COVADONGA722 29 avril 2011 19:25

            « Ce couple restera pour moi exceptionnel dans ses choix, ses jugements, ses approches des grands problèmes de la vie ».


            yep avec leurs revenus de grands bourgeois par ailleurs membres influents de leur communauté je gage que leurs problemes personnels et materiels comptant pour fort peu ils pouvaient consacrer du temps à se poser en donneurs de leçons morales.
            Vous avez fait du droit et donc fréquenté ce milieu ou l’on se montre déférent avec les superieurs complaisant avec ces égaux et léonins avec les inférieurs .
            Un dicton médieval « déja » prétend que dans cette caste :
            « Tant de robes cachent tant d’échines courbées ! »

            Asinus :ne varietur


            • Axel de Saint Mauxe Axel de Saint Mauxe 29 avril 2011 19:32


              Je n’aime guère les juges, mais concernant les jury populaires, laissez moi rire ! 

              Etre jugé par Mme Michu et sa beauferie, quelle horreur... encore que pour certains délinquants de bas étage, être jugés par leur pairs peut avoir du bon.


              • jef88 jef88 1er mai 2011 12:11

                Mme Michu et sa beauferie, quelle horreur :
                Moi c’est les particules qui me donnent envie de vomir


              • JL JL 30 avril 2011 10:21

                Moi je veux bien des jurys populaire, mais pour juger les grands criminels, à commencer par les escrocs de haute volée.


                • bernard29 bernard29 30 avril 2011 11:12

                  Il me semble que vous oubliez les capacités de l’appel, de la cassation, la question de l’organisation de la défense . ; etc.

                  les possibilités du législateur de modifier, préciser les lois, d’organiser les procédures afin de contraindre les magistrats, d’en limiter leurs écarts vis a vis des règles déontologiques.

                  maintenant, les jurés en cour d’assises existent, quand même.


                  • rpplbis rpplbis 30 avril 2011 18:42

                    Je consigne toutes les démarches que je fais pour me libérer d’une décision du ministère dit de la justice sur ce blog http://rpplbis.blog.lemonde.fr/


                    A Bernard29 : je passe beaucoup de temps à faire croire que ce que je dis est vrai.
                    Les juges ont su que mon ex épouse louait sans mon accord un bien immobilier et encaissait seule le loyer, ils ont feint de ne pas le savoir ! C’est un exemple « énorme ». Il y en a 100 dans ma vie et celle de mes enfants.
                    Selon les juges, je serais « de taille à peine moyenne », j’aurais « l’air las et fatigué » tandis que la mère des enfants est « fine et jolie », un « T shirt de coton sur sa peau bronzée. »
                    Si j’avais été Black, beur ou juif, l’aspect raciste de ces propos aurait été tellement évident qu’ils n’auraient pas pu faire ça. Raciste, cela veut dire associer des caractéristiques physiques (dont je dis qu’elles sont, de plus, mensongères) à une qualité morale (élever des enfants). 
                    En appel, les « juges » ont écrit que « l’enquêtrice sociale était dans son droit de décrire les protagonistes dans leur environnement. »
                    « de taille à peine moyenne l’air las et fatigué, les traits tirés » est un faux témoignage, si c’est de la description et les juges sont faux témoins
                    Mais pour moi, c’est un jugement de valeur (comme « fine et jolie ») et c’est de la stigmatisation physique, 
                    c’est un dénigrement qui fait système avec tout ce que les experts disent de moi, tout, absolument tout, autre exemple : je faisais un thèse j’avais selon le psychiatre expert « je-ne sais quel mentor » j’avais un directeur de thèse comme tout le monde et dans le texte de l’enquêtrice sociale je dis que je fais un thèse alors que je ne la fais pas  quand le juge en première instance a pris sa décision j’avais soutenu ma thèse et j’ai mis le rapport de soutenance. Peine perdue, il a crédité le texte de « l’enquêtrice ». Pareil en appel.
                     On n’imagine pas la violence que ces gens sont capables d’exercer envers des citoyens lambda.
                    Personne ne veut en parler. Les éditeurs ne veulent pas éditer quelque chose en ce sens. Les journalistes ne veulent pas en parler. L’un d’eux m’a dit : « on me croirait pas ». eh oui. Je lutte comme un chien pour ma réhabilitation et la mise en conformité de ma vie avec les lois de la citoyenneté française.
                    Donc qu’il y ait des membres du peuple tiré au hasard dans des instances, tant mieux, oui mille fois oui. Il faut casser ce pouvoir tyrannique, absolu.

                    • rpplbis rpplbis 30 avril 2011 19:09

                      Elisabeth Badinter m’a écrit plusieurs fois et m’a téléphoné

                      pour me dire la peine que lui faisait la violence gratuite exercée envers mes enfants et envers moi :

                      Message du 22.05.04

                      15h53 oui bonjour Monsieur, c’est Elisabeth Badinter, je viens de lire votre texte Pitié pour les pères qui me déchire le cœur…c’est peut-être malheureusement le bon moment pour essayer de publier à cause de l’affaire d’Outreau et du fait qu’il y a une grande critique des experts. Essayez de l’envoyer à Libération pour un Rebonds, c’est Jean-Michel Helvig qui s’occupe des pages Rebonds. C’est tout ce que je peux vous conseiller, mais je voulais dire ma solidarité… c’est épouvantable, je suis terriblement touchée par ce que je viens de lire… A bientôt,

                      au revoir

                      Voilà la transcription du message qu’elle a mis sur son répondeur. Jean-Michel Helvig n’a pas pris mon texte. Elisabeth Badinter ne m’a aidé en aucune façon. 

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